COMMUNE D'ANDOINS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D'ANDOINS

SIREN :	216 400 218
SIRET (siège) :	216 400 218 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR36216400218
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ANDOINS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANDOINS

• Établissement

  En activité

  216 400 218 00014
  Adresse : 13 RUE CORISANDE 64420 ANDOINS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 400 218 00048
  Adresse : ALL DES ECOLES 64420 ANDOINS

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  Date de création : 01/09/1991

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  216 400 218 00063
  Adresse : HOTEL DE VILLE 64420 ANDOINS

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  Date de création : 01/01/2001

  Date de clôture : 29/03/2007

  Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

  Enseigne : LOTISSEMENT CORISANDE
• Établissement

  Fermé

  216 400 218 00055
  Adresse : 64420 ANDOINS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 31/12/2008

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANDOINS

Finances de COMMUNE D'ANDOINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ANDOINS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ANDOINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ANDOINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ANDOINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ANDOINS

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE D'ANDOINS

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Procédures collectives de COMMUNE D'ANDOINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ANDOINS

• Tribunal administratif de Pau, 09/05/2023, 2300970
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/1997, 94BX00846
  Début du contentieux : 22/03/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'exploitation des établissements Degos, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cartographie de COMMUNE D'ANDOINS

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Comment contacter COMMUNE D'ANDOINS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	13 RUE CORISANDE 64420 ANDOINS

Organisme :	SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email :	[email protected]
Téléphone :	0559901990
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ANDOINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ANDOINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ANDOINS

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Labels et certificats de COMMUNE D'ANDOINS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ANDOINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ANDOINS

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