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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE D ARAMITS (MAIRIE)

216 400 291 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 64570 ARAMITS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D ARAMITS

SIREN : 216 400 291
SIRET (siège) : 216 400 291 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61216400291
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D ARAMITS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARAMITS

  • Établissement

    En activité

    216 400 291 00011
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 64570 ARAMITS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 400 291 00037
    Adresse : HOTEL DE VILLE 64570 ARAMITS
    Date de création : 16/10/2001
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : PARC AVENTURES
  • Établissement

    En activité

    216 400 291 00045
    Adresse : 64570 ARAMITS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU & ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 400 291 00029
    Adresse : RTE NATIONALE 64570 ARAMITS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARAMITS

Finances de COMMUNE D ARAMITS

Dirigeants et représentants de COMMUNE D ARAMITS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ARAMITS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D ARAMITS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D ARAMITS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D ARAMITS

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0 contentieux
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Cartographie de COMMUNE D ARAMITS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D ARAMITS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
64570 ARAMITS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D ARAMITS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D ARAMITS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D ARAMITS

  • Objet : Voirie - Assainissement - Espaces verts

    Montant : 323 307,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LABORDE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D ARAMITS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D ARAMITS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D ARAMITS

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 403 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 770 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 15 578 €
Autorité : FEADER
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 3 895 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 538 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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