COMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE

SIREN :	216 400 366
SIRET (siège) :	216 400 366 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR92216400366
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE

• Établissement

  En activité

  216 400 366 00011
  Adresse : 3212 ROUTE DE LABASTIDE 64120 ARBOUET-SUSSAUTE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 400 366 00029
  Adresse : MAISON ELISSAGARAY RTE DE L'EGLISE 64120 ARBOUET-SUSSAUTE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE

Finances de COMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	3212 ROUTE DE LABASTIDE 64120 ARBOUET-SUSSAUTE

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• Objet : Electricite

  Montant : 43 949,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : Maconnerie

  Montant : 89 344,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE GACHEN

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• Objet : Equipement de cuisine professionnelle

  Montant : 60 660,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

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• Objet : Equipement de cuisine professionnelle

  Montant : 60 660,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 8 mois

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  Montant : 127 022,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL HEGOALDE

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• Objet : couverture-isolation-zinguerie

  Montant : 127 022,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : HOURQUEBIE

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