| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D ARETTE
| SIREN : | 216 400 408 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 400 408 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D ARETTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARETTE
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Adresse : PL VICTOIRE 64570 ARETTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL VICTOIRE 64570 ARETTEDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : PYRENEA CAMPUS
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Adresse : MAIRIE PL VICTOIRE 64570 ARETTEDate de création : 23/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT HONDAGNEU
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Adresse : MAIRIE PL VICTOIRE 64570 ARETTEDate de création : 20/12/2013Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : POLE COMMERCES
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Adresse : MAIRIE PL VICTOIRE 64570 ARETTEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU & ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PL VICTOIRE 64570 ARETTEDate de création : 01/07/1994Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : GESTION PASTORALE
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Adresse : 31 RUE MARCEL LOUBENS 64570 ARETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 64570 ARETTEDate de création : 01/07/1982Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CAMPING DU PONT DE L'AROUE
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Adresse : MAIRIE 64570 ARETTEDate de création : 01/10/1997Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARETTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D ARETTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ARETTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D ARETTE
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Comptes annuels de COMMUNE D ARETTE
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Conformité de COMMUNE D ARETTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D ARETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D ARETTE
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Contentieux de COMMUNE D ARETTE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/10/2011, 11-1235, 2011-1235Position : DéfendeurAutres parties : DISP MAISON D ARRET DE GAP, GSM IDFO, BEC FRERES SA, DELTASUD, CASINO DE PORNICHET, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, SERIS SECURITY, RADIO-SERVICE PLUS, VEOLIA EAU CIE GLE DES EAUX, CLAAS TRACTOR SAS, OOSHOP, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, ELECTRICITE D EMOSSON, ROC N'VOL, ASPTT POITIERS PARAPENTE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PROSEGUR, ASSOCIATION D ASSISTANCE CLUBS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS, COMMUNE DE CEYRAT, LAINE DELAU, BOUYGUES BATIMENT IDF, MEDA MANUFACTURING, SRTV MENAGER SOC RECUPERATION ET TRAIT VERRE MENAGER, SMP SOCIETE MODERNE DE PROTECTION, GROUPE METHIVIER, COMMUNE DE LA SOMMETTE, ENAP ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, DUMEZ ILE DE FRANCE, THEATRE DE L ARCHIPEL
-
ARCEP, 20/10/2011, 11-1235Position : DéfendeurAutres parties : DISP MAISON D ARRET DE GAP, GSM IDFO, BEC FRERES SA, DELTASUD, CASINO DE PORNICHET, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, SERIS SECURITY, RADIO-SERVICE PLUS, VEOLIA EAU CIE GLE DES EAUX, CLAAS TRACTOR SAS, OOSHOP, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, ELECTRICITE D EMOSSON, ROC N'VOL, ASPTT POITIERS PARAPENTE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PROSEGUR, ASSOCIATION D ASSISTANCE CLUBS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS, COMMUNE DE CEYRAT, LAINE DELAU, BOUYGUES BATIMENT IDF, MEDA MANUFACTURING, SRTV MENAGER SOC RECUPERATION ET TRAIT VERRE MENAGER, SMP SOCIETE MODERNE DE PROTECTION, GROUPE METHIVIER, COMMUNE DE LA SOMMETTE, ENAP, DUMEZ ILE DE FRANCE, THEATRE DE L ARCHIPEL
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| Organisme : | SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901990 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE D ARETTE
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Objet : Marche de travaux Pyrenea LOT 14 - Espaces verts - Sotravos
Montant : 126 070,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANGUINET ENVIRONNEMENT
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Objet : Marche de travaux Pyrenea LOT 14 - Espaces verts - Sotravos
Montant : 126 070,00 € · Notifié le : 17/09/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.TRAV.OS
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Objet : Mise en place d une production de chaleur par PAC a Pyrenea Campus_ Attributaire : AYPHASSORHO
Montant : 108 226,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AYPHASSORHO BEARN
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Objet : Marche de travaux Pyrenea LOT 12 Electricite
Montant : 227 280,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO AQUITAINE
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Objet : Marche de travaux Pyrenea LOT06 Menuiseries exteri
Montant : 206 961,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL MENUISERIE SESTIAA
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Objet : Marche de travaux Pyrena LOT 13 Plomberie CVC
Montant : 419 386,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AYPHASSORHO BEARN
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Objet : Marche de travaux Pyrenea lot 7 Menuiserie interieures
Montant : 111 543,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL MENUISERIE SESTIAA
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Objet : Marche de travaux Pyrenea LOT 02 GROS-OEUVRE
Montant : 520 245,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETXE BERRI
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Objet : Marche de travaux Pyrenea LOT 03 Charpente - 2CBOIS
Montant : 259 627,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS CONCEPTEURS BOIS
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Objet : Marche de travaux Pyrenea LOT 12 Electricite
Montant : 227 280,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO AQUITAINE
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Objet : Marche de travaux Pyrenea LOT 11 - Peinture - Lorenzi
Montant : 161 111,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORENZI
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Objet : Marche de travaux Pyrenea LOT 08 Platrerie
Montant : 371 941,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AYACHI
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Objet : Marche de travaux Pyrenea LOT 04 Couverture - 2CBOIS
Montant : 279 696,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS CONCEPTEURS BOIS
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Objet : Marche de travaux Pyrenea LOT 09 - Sols durs - Erbinartegarray
Montant : 54 695,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ERBINARTEGARAY ENT DE CARRELAGE
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Objet : Marche de travaux Pyrenea LOT 07 - Menuiseries Interieures - Sestiia
Montant : 121 643,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL MENUISERIE SESTIAA
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Objet : Marche de travaux Pyrenea LOT 10 - Sols souples - Villanua
Montant : 67 861,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILLANUA
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Objet : Voirie 2024 2026
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : Voirie 2024 2026
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LABORDE
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Objet : Marche de travaux du centre culturel Ambille LOT 8 Plomberie sanitaire CVC
Montant : 99 898,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERM'AIR
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Objet : Reparation d Ouvrage d Art AO6 - Pont Escamet
Montant : 89 457,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : REGIS LETOILE
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Objet : Marche de travaux du centre culturel Ambille LOT 6 PLATRERIE-FAUX- PLAFONDS-ISOLATION
Montant : 109 994,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO
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Objet : Marche de travaux du centre culturel Ambille LOT 3 CHARPENTE BOIS COUVERTURE ARDOISES COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
Montant : 87 134,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS CONCEPTEURS BOIS
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Objet : Marche de travaux Pyrenea LOT 01 VRD
Montant : 332 371,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LABORDE
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Objet : Marche de travaux du centre culturel Ambille LOT 5 menuiseries bois
Montant : 91 047,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL MENUISERIE SESTIAA
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Objet : Marche de travaux du centre culturel Ambille LOT 4 MENUISERIES ALUMINIUM
Montant : 65 732,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL MENUISERIE SESTIAA
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Objet : Marche de trravaux Les Sentiers du Patrimoine Lot 2-Equipements ludiques
Montant : 50 770,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBOLEKO
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Objet : Voirie programme annuel
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : Travaux centre culturel Ambille lot 1 desamiantage
Montant : 42 998,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARLA ET COMPAGNIE
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Objet : Travaux centre culturel Ambille lot 2 gros-oeuvre
Montant : 246 001,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO
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Objet : Travaux centre culturel Ambille lot 2 gros-oeuvre
Montant : 309 727,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO
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Objet : Marche de travaux du centre culturel Ambille LOT 3 CHARPENTE BOIS COUVERTURE ARDOISES COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
Montant : 82 024,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS CONCEPTEURS BOIS
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Objet : Marche de travaux du centre culturel Ambille LOT 4 MENUISERIES ALUMINIUM
Montant : 65 306,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL MENUISERIE SESTIAA
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Objet : Marche de travaux du centre culturel Ambille LOT 5 menuiseries bois
Montant : 96 727,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL MENUISERIE SESTIAA
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Objet : Marche de travaux du centre culturel Ambille LOT 6 PLATRERIE-FAUX- PLAFONDS-ISOLATION
Montant : 123 798,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO
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Objet : Marche de travaux du centre culturel Ambille LOT 7
Montant : 50 180,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS
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Objet : Marche de travaux du centre culturel Ambille LOT 7
Montant : 50 180,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS
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Objet : Marche de travaux du centre culturel Ambille LOT 8 Plomberie sanitaire CVC
Montant : 102 620,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERM'AIR
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Objet : Travaux d amenagement de la rue de Baigt
Montant : 104 226,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LONNE-PEYRET
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Objet : Travaux d’aménagement de la route de Lanne - Voirie, assainissement
Montant : 174 059,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Aides perçues par COMMUNE D ARETTE
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
348 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
631 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
465 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
44 836 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
11 209 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue