COMMUNE D ASCARAT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D ASCARAT

SIREN :	216 400 663
SIRET (siège) :	216 400 663 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR13216400663
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D ASCARAT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ASCARAT

• Établissement

  En activité

  216 400 663 00011
  Adresse : HERRIKO ETXEA 120 KARRIKA NAGUSIA 64220 ASCARAT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 400 663 00029
  Adresse : 64220 ASCARAT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  216 400 663 00037
  Adresse : MAIRIE 64220 ASCARAT

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  Date de création : 09/03/2011

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT FARGASENIA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ASCARAT

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Dirigeants et représentants de COMMUNE D ASCARAT

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Adresse complète :	HERRIKO ETXEA 120 KARRIKA NAGUSIA 64220 ASCARAT

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  Titulaire : SARL IRIART JEAN PIERRE (IRIART JEAN PIERRE)

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• Objet : Realisation d un plan de reference des amenagements du centre-bourg d ASCARAT

  Montant : 45 650,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TEQUIO

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