COMMUNE DE BALIROS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BALIROS

SIREN :	216 400 911
SIRET (siège) :	216 400 911 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR78216400911
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BALIROS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALIROS

• Établissement

  En activité

  216 400 911 00014
  Adresse : ROUTE DES PYRENEES 64510 BALIROS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 400 911 00022
  Adresse : RUE DE L'ECOLE 64510 BALIROS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALIROS

Finances de COMMUNE DE BALIROS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BALIROS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BALIROS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BALIROS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BALIROS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BALIROS

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE BALIROS

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Procédures collectives de COMMUNE DE BALIROS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BALIROS

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/01/2005, 01BX01226
  Début du contentieux : 01/03/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Etat, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE BALIROS

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Cartographie de COMMUNE DE BALIROS

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Comment contacter COMMUNE DE BALIROS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ROUTE DES PYRENEES 64510 BALIROS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BALIROS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BALIROS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BALIROS

• Objet : GROS OEUVRE MACONNERIE

  Montant : 34 969,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 9 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOMAC

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Labels et certificats de COMMUNE DE BALIROS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BALIROS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BALIROS

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