| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE BEDOUS
| SIREN : | 216 401 042 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 401 042 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BEDOUS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEDOUS
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Adresse : PLACE FRANCOIS SARRAILLE 64490 BEDOUSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE FRANCOIS SARRAILLE 64490 BEDOUSDate de création : 23/07/2015Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
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Adresse : RTE OSSE EN ASPE 64490 BEDOUSDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE CAROLLE
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Adresse : MAIRIE PLACE FRANCOIS SARRAILLE 64490 BEDOUSDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU BOURG 2
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Adresse : MAIRIE PLACE FRANCOIS SARRAILLE 64490 BEDOUSDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU BOURG
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Adresse : MAIRIE PLACE FRANCOIS SARRAILLE 64490 BEDOUSDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE L’ARDOISIERE 64490 BEDOUSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : BEDOUS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 18/04/2008Date de clôture : 10/03/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT OURDINSE -
Adresse : MAIRIE PLACE FRANCOIS SARRAILLE 64490 BEDOUSDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 22/08/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SUPERBLACHE
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Adresse : MAIRIE PLACE FRANCOIS SARRAILLE 64490 BEDOUSDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/2010Activité distincte : Soins de beauté (96.02B)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEDOUS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEDOUS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEDOUS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BEDOUS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BEDOUS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BEDOUS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BEDOUS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BEDOUS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BEDOUS
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Tribunal administratif de Pau, 21/02/2025, 2500270Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 26/12/2023, 2100877Début du contentieux : 22/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 18/10/2022, 1902401Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Association Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, section Pyrénées-Atlantiques, COMMUNE DE BORCE, COMMUNE D'OSSE EN ASPEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/03/1988, 86-18.331Début du contentieux : 18/06/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BEDOUS
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Cartographie de COMMUNE DE BEDOUS
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Comment contacter COMMUNE DE BEDOUS ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901990 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEDOUS
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Objet : Mission de maitrise d oeuvre relative a la renovation de l immeuble Lespoune
Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUME COURREGES
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Objet : Platrerie-faux plafond-isolation
Montant : 42 754,00 € · Notifié le : 11/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAYA
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Objet : charpente-couverture
Montant : 146 701,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FC BATIMENT & TRAVAUX PUBLICS
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Objet : plomberie-chauffage-ventilation- climatisation
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGERET
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Objet : Demollition-gros oeuvre
Montant : 179 228,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FC BATIMENT & TRAVAUX PUBLICS
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Objet : plomberie
Montant : 53 321,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONNAVENTURE ENERGIE
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Objet : Accord cadre a bons de commande de travaux de voirie 2025-2028
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : Accord cadre a bons de commande de travaux de voirie 2025-2028
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : climatisation-froid
Montant : 80 052,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPAS
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Objet : Maitrise d oeuvre travaux de requalification entree nord de la commune
Montant : 61 173,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER LAVIGNE - ARCHITECTES ASSOCIES SARL ARCHITECTURE ET PATRIMOINES
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Objet : Maitrise d oeuvre travaux de requalification entree nord de la commune
Montant : 61 173,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CAB ETUDES TECHNIQUES RURALES AGRICOLES
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Objet : menuiseries exterieures
Montant : 44 302,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOURCADE MENUISERIE
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Objet : platrerie isolation
Montant : 83 957,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FC BATIMENT & TRAVAUX PUBLICS
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Objet : electricite
Montant : 43 179,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO AQUITAINE
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Objet : Renouvellement du reseau d eau potable et creation de branchements d assainissement sur le quartier Orcun
Montant : 193 564,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS HASTOY
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Aides perçues par COMMUNE DE BEDOUS
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
67 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
50 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
101 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
14 133 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
29/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
3 533 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue