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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE BENEJACQ (MAIRIE)

216 401 091 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 64800 BENEJACQ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BENEJACQ

SIREN : 216 401 091
SIRET (siège) : 216 401 091 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36216401091
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BENEJACQ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BENEJACQ

  • Établissement

    En activité

    216 401 091 00014
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 64800 BENEJACQ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 401 091 00022
    Adresse : GROUPE SCOLAIRE MICHEL VERDIER 8 RUE HENRI IV 64800 BENEJACQ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GR. SCO. MICHEL VERDIER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BENEJACQ

Finances de COMMUNE DE BENEJACQ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BENEJACQ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BENEJACQ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BENEJACQ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BENEJACQ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BENEJACQ

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BENEJACQ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BENEJACQ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BENEJACQ

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/06/2023, 22BX01204
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/03/2023, 21BX02006
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 31/01/2023, 2002491
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 31/01/2023, 2100355
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/11/2019, 17BX03095,18BX02905
    Début du contentieux : 23/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAMVYLE SA, SUVADIS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BENEJACQ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BENEJACQ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BENEJACQ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
64800 BENEJACQ
Organisme : AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0559844040
Adresse : Maison des Communes Cité Administrative Rue Auguste Renoir CS 40609 64006 PAU CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BENEJACQ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BENEJACQ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BENEJACQ

  • Objet : Sécurisation de la rue des Pyrénées - RD 936

    Montant : 118 337,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE

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  • Objet : Sécurisation de la rue des Pyrénées - RD 936

    Montant : 118 337,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LAPEDAGNE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MS1_ RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE_ REAMENAGEMENT ESPACES EXTERIEURS_ REQUALIFICATION RUE HENRI IV

    Montant : 43 175,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAMILLE MAURY (M.ARCHI)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MS1_ RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE_ REAMENAGEMENT ESPACES EXTERIEURS_ REQUALIFICATION RUE HENRI IV

    Montant : 43 175,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MS1_ RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE_ REAMENAGEMENT ESPACES EXTERIEURS_ REQUALIFICATION RUE HENRI IV

    Montant : 43 175,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OXALIS (OXALIS SCOP CAE)

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  • Objet : MISSION MS1_ RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE_ REAMENAGEMENT ESPACES EXTERIEURS_ REQUALIFICATION RUE HENRI IV

    Montant : 43 175,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HABITAT ECO ACTION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BENEJACQ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BENEJACQ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BENEJACQ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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