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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BIDACHE (MAIRIE)

216 401 232 · Active
Adresse : 25 RUE DES JARDINS, 64520 BIDACHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BIDACHE

SIREN : 216 401 232
SIRET (siège) : 216 401 232 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71216401232
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BIDACHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIDACHE

  • Établissement

    En activité

    216 401 232 00014
    Adresse : 25 RUE DES JARDINS 64520 BIDACHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 401 232 00022
    Adresse : 15 PLACE DU FRONTON 64520 BIDACHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 401 232 00055
    Adresse : MAIRIE 25 RUE DES JARDINS 64520 BIDACHE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 21/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 401 232 00048
    Adresse : MAIRIE 25 RUE DES JARDINS 64520 BIDACHE
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 401 232 00030
    Adresse : 64520 BIDACHE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 10/04/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIDACHE

Finances de COMMUNE DE BIDACHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BIDACHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BIDACHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BIDACHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BIDACHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BIDACHE

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BIDACHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BIDACHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BIDACHE

  • Tribunal administratif de Pau, 04/03/2026, 2300468
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 04/03/2026, 2201894
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/07/2025, 24BX00914
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Sites et Cie
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  • Tribunal administratif de Pau, 12/02/2024, 2202512
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SITES ET CIE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/11/2009, 08BX01391
    Début du contentieux : 08/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/05/2008, 06BX01522
    Début du contentieux : 16/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association historique et culturelle de l'ancien duché X, Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/05/2008, 06BX01490
    Début du contentieux : 16/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat, CLEPAN, ASSOCIATION HISTORIQUE ET CULTURELLE DE L'ANCIEN DUCHE DE GRAMONT ET DES PAYS DE BIDACHE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/04/2006, 05BX00805
    Début du contentieux : 03/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/03/1996, 94BX01038
    Début du contentieux : 06/04/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 18/05/1994, 92-15.696
    Début du contentieux : 09/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE BIDACHE

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Comment contacter COMMUNE DE BIDACHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25 RUE DES JARDINS
64520 BIDACHE
Email : [email protected]
Téléphone : 0559560010
Adresse : 25 rue des jardins 64520 BIDACHE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BIDACHE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BIDACHE

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Aides perçues par COMMUNE DE BIDACHE

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