| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE BIDOS
| SIREN : | 216 401 265 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 401 265 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BIDOS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIDOS
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Adresse : 2 RUE LOUIS BARTHOU 64400 BIDOSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 64400 BIDOSDate de création : 01/09/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 64400 BIDOSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 64400 BIDOSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 64400 BIDOSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIDOS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BIDOS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BIDOS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BIDOS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BIDOS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BIDOS
Alertes de COMMUNE DE BIDOS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BIDOS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BIDOS
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Tribunal administratif de Pau, 24/07/2023, 2002354Début du contentieux : 09/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 21/11/2022, 2102728Début du contentieux : 10/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/06/1994, 92-18.937Début du contentieux : 23/01/1992Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Issor, Commune d'Ance, Commune du Val du Gave d'Aspe, COMMUNE DE GURMENCON, Commune d'Asasp, COMMUNE ASSOCIEE D'ARROS D'OLORON, Commune d'Aramits, Commune d'AgnosDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BIDOS
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Cartographie de COMMUNE DE BIDOS
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Comment contacter COMMUNE DE BIDOS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BIDOS
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Objet : travaux d amenagement et de voirie 2023-2026 lot 2: travaux de voirie sur les communes du secteur Ouest d Oloron
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : travaux d amenagement et de voirie 2023-2026 lot 2: travaux de voirie sur les communes du secteur Ouest d Oloron
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LABORDE
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