| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BIRIATOU
| SIREN : | 216 401 307 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 401 307 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BIRIATOU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIRIATOU
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Adresse : CHE HERRI-ALDE 64700 BIRIATOUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 64700 BIRIATOUDate de création : 24/09/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : LE BOURG 2 CHE DES ECOLES 64700 BIRIATOUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : BIRIATOU
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 03/10/2006Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : SERVICE DE TOURISME -
Adresse : MAIRIE 64700 BIRIATOUDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2006Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE 64700 BIRIATOUDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2006Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIRIATOU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BIRIATOU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BIRIATOU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BIRIATOU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BIRIATOU
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Conformité de COMMUNE DE BIRIATOU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BIRIATOU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BIRIATOU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BIRIATOU
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Tribunal administratif de Pau, 09/07/2026, 2303170Début du contentieux : 03/03/2015Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-AtlantiquesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 09/06/2026, 2301807Début du contentieux : 30/06/2022Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 05/05/2026, 2201969Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 05/05/2026, 2201966Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 22/06/2023, 2301624Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 30/06/2022, 2000685Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/03/2022, 20BX00580Début du contentieux : 30/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/03/2018, 17BX02344Début du contentieux : 30/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/07/2017, 400954Début du contentieux : 30/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/04/2016, 13BX02168Début du contentieux : 30/05/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/10/2011, 10BX02267Début du contentieux : 30/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/10/2011, 10BX02266Début du contentieux : 30/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/10/2011, 10BX02268Début du contentieux : 30/06/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/03/2008, 06BX00565Début du contentieux : 10/06/2003Position : DéfendeurAutres parties : TRANSOVA, SCI OIHANBURUKOLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/02/2008, 05BX01785Début du contentieux : 09/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/07/2006, 02BX02481Début du contentieux : 17/08/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/10/1999, 96BX00480Début du contentieux : 26/10/1992Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/07/1998, 95-19.669Début du contentieux : 17/05/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BIRIATOU
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BIRIATOU
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Objet : REALISATION DE L’ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (ABC) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BIRIATOU
Montant : 41 900,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISTUDE NATURE
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Objet : Menuiserie Aluminium
Montant : 54 230,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAITRICUBE
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Objet : Charpente bois couverture zinguerie
Montant : 44 352,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BERTIERE
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Objet : Peinture Sol souple
Montant : 68 945,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BBP
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Objet : V.R.D.
Montant : 67 968,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE BASQUE TRAVAUX PUBLICS C B T P
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Objet : Platrerie Faux Plafons Isolation
Montant : 42 590,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE SAMISOL (S.N. SAMISOL)
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Objet : Plomberie Sanitaires Chauffage gaz
Montant : 103 743,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AYPHASSORHO PAYS BASQUE
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Objet : V.R.D.
Montant : 67 968,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE BASQUE TRAVAUX PUBLICS C B T P
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Objet : Platrerie Faux Plafons Isolation
Montant : 36 784,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE SAMISOL (S.N. SAMISOL)
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Objet : V.R.D.
Montant : 66 151,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTE BASQUE TRAVAUX PUBLICS C B T P
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Objet : Demolitions - gros oeuvre
Montant : 155 081,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZUBIETA CONSTRUCTIONS
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Objet : Charpente bois couverture zinguerie
Montant : 41 818,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BERTIERE
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Objet : Serrurerie
Montant : 59 390,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAITRICUBE
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Objet : Menuiserie Aluminium
Montant : 49 340,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAITRICUBE
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Objet : Platrerie Faux Plafons Isolation
Montant : 42 591,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE SAMISOL (S.N. SAMISOL)
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Objet : Plomberie Sanitaires Chauffage gaz
Montant : 101 848,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AYPHASSORHO PAYS BASQUE
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Objet : Peinture Sol souple
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 02/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BBP
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Aides perçues par COMMUNE DE BIRIATOU
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
5 150 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
1 287 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
49 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
65 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
89 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant :
5 112 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
1 357 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
741 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant :
3 249 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
929 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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