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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BONNUT (MAIRIE)

216 401 356 · Active
Adresse : 941 ROUTE DU BOURG, 64300 BONNUT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BONNUT

SIREN : 216 401 356
SIRET (siège) : 216 401 356 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55216401356
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONNUT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNUT

  • Établissement

    En activité

    216 401 356 00011
    Adresse : 941 ROUTE DU BOURG 64300 BONNUT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 401 356 00037
    Adresse : QUARTIER SAINT-MARTIN 64300 BONNUT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE 2
  • Établissement

    En activité

    216 401 356 00029
    Adresse : 910 ROUTE DU BOURG 64300 BONNUT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 401 356 00045
    Adresse : MAIRIE 64300 BONNUT
    Date de création : 27/07/2012
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONNUT

Finances de COMMUNE DE BONNUT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONNUT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONNUT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BONNUT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BONNUT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BONNUT

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BONNUT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BONNUT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BONNUT

  • Tribunal administratif de Pau, 18/07/2023, 2100376
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Laffitte frères, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 22/05/2023, 2300266
    Début du contentieux : 06/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL DU GAYOU
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BONNUT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BONNUT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BONNUT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 941 ROUTE DU BOURG
64300 BONNUT
Email : [email protected]
Téléphone : 0981416210
Adresse : 13 rue de la halle 40360 POMAREZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BONNUT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BONNUT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BONNUT

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  • Objet : EXTENSION DE LA CANTINE DE L’ECOLE DE BONNUT - CHARPENTE

    Montant : 24 900,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 6 mois

    Titulaire : SARL D'EXPLOITATION CHARPENTE BOIS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BONNUT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BONNUT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BONNUT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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