COMMUNE DE BOSDARROS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BOSDARROS

SIREN :	216 401 398
SIRET (siège) :	216 401 398 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR84216401398
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOSDARROS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOSDARROS

• Établissement

  En activité

  216 401 398 00013
  Adresse : PL DE L'ECOLE 64290 BOSDARROS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 401 398 00070
  Adresse : MAIRIE PL DE L'ECOLE 64290 BOSDARROS

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  Date de création : 01/01/2018

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT RUE PIERRE BIDEAU
• Établissement

  En activité

  216 401 398 00062
  Adresse : MAIRIE PL DE L'ECOLE 64290 BOSDARROS

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  Date de création : 16/09/2010

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
• Établissement

  En activité

  216 401 398 00047
  Adresse : 64290 BOSDARROS

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  Date de création : 01/01/1998

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  En activité

  216 401 398 00054
  Adresse : 64290 BOSDARROS

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : AUBERGE
• Établissement

  En activité

  216 401 398 00021
  Adresse : RUE PIERRE BIDAU 64290 BOSDARROS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  216 401 398 00039
  Adresse : MAIRIE RUE PIERRE BIDAU 64290 BOSDARROS

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  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 01/01/2018

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOSDARROS

Finances de COMMUNE DE BOSDARROS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOSDARROS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOSDARROS

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Documents juridiques de COMMUNE DE BOSDARROS

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Comptes annuels de COMMUNE DE BOSDARROS

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Conformité de COMMUNE DE BOSDARROS

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOSDARROS

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Contentieux de COMMUNE DE BOSDARROS

• Tribunal administratif de Pau, 23/06/2025, 2501435
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE BOSDARROS ?

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PL DE L'ECOLE 64290 BOSDARROS

Organisme :	AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0559901811
Adresse :	Non disponible

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOSDARROS

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• Objet : Travaux de voirie

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  Titulaire : SOCIETE LABORDE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOSDARROS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOSDARROS

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Aides perçues par COMMUNE DE BOSDARROS

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