COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET

SIREN :	216 401 489
SIRET (siège) :	216 401 489 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR66216401489
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET

• Établissement

  En activité

  216 401 489 00010
  Adresse : 18 PLACE GASTON PHOEBUS 64800 BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 401 489 00036
  Adresse : 15 RUE ALBERT SALEZA 64800 BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  216 401 489 00028
  Adresse : RUE DES ECOLES 64800 BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  216 401 489 00051
  Adresse : 64800 BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2015

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET

Finances de COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET

• Objet : Charpente metallique - couverture - bardage- zinguerie

  Montant : 210 930,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ETABLISSEMENTS CANCE (CANCE CONSTRUCTIONS METALLIQUES)

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• Objet : Travaux de réfection de la toiture de l’école primaire à Bruges-Capbis-Mifaget, décomposés comme suit : - - Lot N°1 : échafaudage CPV 45262100-2 - - Lot N°2 : Charpente bois - couverture ardoise - zinguerie CPV 4526121-6 - Echafaudage

  Montant : 9 960,00 € · Notifié le : 09/07/2020 · Durée : 3 mois

  Titulaire : ECHAFAUDAGE SERVICES

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• Objet : Travaux de réfection de la toiture de l’école primaire à Bruges-Capbis-Mifaget, décomposés comme suit : - - Lot N°1 : échafaudage CPV 45262100-2 - - Lot N°2 : Charpente bois - couverture ardoise - zinguerie CPV 4526121-6 - Charpente bois - Couverture ardoise

  Montant : 75 532,00 € · Notifié le : 09/07/2020 · Durée : 3 mois

  Titulaire : MUR

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 8 001 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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