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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE (MAIRIE)

216 401 539 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 64330 BUROSSE-MENDOUSSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

SIREN : 216 401 539
SIRET (siège) : 216 401 539 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22216401539
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

  • Établissement

    En activité

    216 401 539 00012
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 64330 BUROSSE-MENDOUSSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 401 539 00020
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 64330 BUROSSE-MENDOUSSE
    Date de création : 31/01/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CLOS PEYROULET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

Finances de COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/01/2017, 14BX02498
    Début du contentieux : 04/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Société Morlanaise de travaux publics Vigneau (SMTP)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
64330 BUROSSE-MENDOUSSE
Organisme : SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901990
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

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    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BUROSSE MENDOUSSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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