| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE BUZY
| SIREN : | 216 401 570 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 401 570 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BUZY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUZY
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 64260 BUZYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 64260 BUZYDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 18 RUE DE L’EGLISE 64260 BUZYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : BUZY
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2008Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : SERVICE D'AIDE A DOMICILE -
Adresse : HOTEL DE VILLE 64260 BUZYDate de création : 01/09/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUZY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUZY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUZY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BUZY
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Comptes annuels de COMMUNE DE BUZY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BUZY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BUZY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BUZY
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Contentieux de COMMUNE DE BUZY
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Tribunal administratif de Pau, 18/09/2023, 2100080Position : DéfendeurAutres parties : Sarlu SabatteDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/03/2003, 234073Début du contentieux : 11/04/2001Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BEOST, COMMUNE DES ALDUDES, COMMUNE D'ASTE BEON, COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU, COMMUNE D'EYSUS, SOCIETE DE CHASSE DE LA COMMUNE D'ESCOT, COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, COMMUNE DE LOUVIE JUZON, COMMUNE D'OSSES, COMMUNE DE MENDIONDE, COMMUNE DE MACAYE, COMMUNE DE LOUHOSSOA, COMMUNE DE HELETTE, COMMUNE D'UREPEL, COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'ARROSSA, COMMUNE DE IROULEGUY, COMMUNE DE BIDARRAY, COMMUNE DE BANCA, COMMUNE D'ANHAUX, COMMUNE DE SUHESCUN, COMMUNE DE BORCE, L'Etat, UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS, ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA 2000, COMMUNE DE LESCUN, COMMUNE DE SARRANCE, COMMUNE D'URDOS, COMMUNE D'ACCOUS, COMMUNE DE LEES ATHAS, COMMUNE D'AYDIUS, COMMUNE DE BESCAT, COMMUNE D'ETSAUT, COMMUNE DE BILHERES-EN-OSSAU, COMMUNE DE CETTE EYGUN, COMMUNE DE GERE BELESTEN, COMMUNE DE BIELLE, COMMUNE DE LOUVIE SOUBIRON, COMMUNE DE CASTET, COMMUNE DE LOURDIOS ICHERE, COMMUNE DE MONTORY, COMMUNE DE LICQ ATHEREY, COMMUNE DE LANNE EN BARETOUS, COMMUNE DE LAGUINGE RESTOUE, COMMUNE DE HAUX, COMMUNE D'ARETTE, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE, COMMUNE D'ANCE, COMMUNE D'OSSE EN ASPE, COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE, COMMUNE D'ISSOR, COMMUNE D'ASASP-ARROS, COMMUNE D'EAUX-BONNES, COMMUNE DE LARUNS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY, COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ, COMMUNE DE MENDIVE, ASSOCIATION DES ELUS DE MONTAGNE (A.D.E.M.), COMMUNE DE LARRAU, COMMUNE DE PAGOLLE, COMMUNE D'OSTABAT-ASME, COMMUNE DE MUSCULDY, COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS, COMMUNE DE LANTABAT, COMMUNE DE JUXUE, COMMUNE D'IRISSARY, COMMUNE D'IHOLDY, COMMUNE DE BUNUS, COMMUNE D'ARMENDARITS, COMMUNE D'AINHICE-MONGELOS, COMMUNE DE LECUMBERRY, COMMUNE DE LICHANS SUNHAR, COMMUNE DE LACARRY-ARHAN-CHARRITTE DE HAUT, COMMUNE DE ETCHEBAR, COMMUNE DE SAINTE ENGRACEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/11/1990, 89-13.181Début du contentieux : 09/02/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LARUNS, Société nationale des chemins de fer (SNCF)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BUZY
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Comment contacter COMMUNE DE BUZY ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901990 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BUZY
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE
Montant : 47 314,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CANCE (CANCE CONSTRUCTIONS METALLIQUES)
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Objet : Gros Oeuvre
Montant : 148 469,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE COUMES BTP
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Objet : plomberie - sanitaire - ventilation
Montant : 66 563,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERM'AIR
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Objet : Charpente couverture zinguerie
Montant : 63 719,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EOCCZ
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Objet : PLATRERIE - ISOLATION - PLAFONDS
Montant : 45 556,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NAYA
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Objet : ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 60 158,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRENERGIES
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Objet : Faiences
Montant : 43 210,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMPC
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Objet : VRD
Montant : 75 964,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LABORDE
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Objet : Requalification d espaces publics en centre bourg : places de la Mairie, de l Eglise et du Prat
Montant : 54 248,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JARDINS DES VALLEES
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Objet : Maitrise d oeuvre
Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 11/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JACQUES VIGNES
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Objet : Maitrise d oeuvre
Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 11/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL ENERGECO
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Objet : Requalification d espaces publics en centre bourg : places de la Mairie, de l Eglise et du Prat
Montant : 687 860,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BEARN)
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Objet : Requalification d espaces publics en centre bourg : places de la Mairie, de l Eglise et du Prat
Montant : 679 550,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BEARN)
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Objet : Requalification d espaces publics en centre bourg : places de la Mairie, de l Eglise et du Prat
Montant : 51 659,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JARDINS DES VALLEES
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Objet : Gros-Oeuvre - Assainissement - Menuiserie
Montant : 118 989,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGIS LETOILE
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Aides perçues par COMMUNE DE BUZY
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
82 946 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue