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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE CASTETBON (MAIRIE)

216 401 760 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 64190 CASTETBON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CASTETBON

SIREN : 216 401 760
SIRET (siège) : 216 401 760 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06216401760
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASTETBON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTETBON

  • Établissement

    En activité

    216 401 760 00014
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 64190 CASTETBON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 401 760 00022
    Adresse : 64190 CASTETBON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 401 760 00030
    Adresse : MAIRIE LAHOURCADE 64190 CASTETBON
    Date de création : 28/02/2005
    Date de clôture : 30/11/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTETBON

Finances de COMMUNE DE CASTETBON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTETBON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTETBON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASTETBON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CASTETBON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CASTETBON

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CASTETBON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CASTETBON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASTETBON

  • Tribunal judiciaire de Pau, 24/11/2025, 25/00032
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL SOULE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/04/2022, 451518
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/02/2021, 19BX00644
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2020, 18BX04453
    Début du contentieux : 30/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CASTETBON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CASTETBON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CASTETBON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
64190 CASTETBON
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901990
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CASTETBON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CASTETBON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASTETBON

  • Objet : Installation/Intervention sur existant/Plancher/Zinguerie/Ossature boi-murs/Facade poteaux poutre bois/Couverture tuile/Travaux divers/PSE 1,2,3 et 4 Preau

    Montant : 79 590,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMAC

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CASTETBON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CASTETBON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CASTETBON

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