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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE DENGUIN (MAIRIE)

216 401 984 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 64230 DENGUIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DENGUIN

SIREN : 216 401 984
SIRET (siège) : 216 401 984 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96216401984
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DENGUIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DENGUIN

  • Établissement

    En activité

    216 401 984 00010
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 64230 DENGUIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 401 984 00036
    Adresse : 10 RUE DES ECOLES 64230 DENGUIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE BOURDIEU
  • Établissement

    En activité

    216 401 984 00028
    Adresse : 10 RUE DES ECOLES 64230 DENGUIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIERRE BOURDIEU
  • Établissement

    Fermé

    216 401 984 00044
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 64230 DENGUIN
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 19/06/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DENGUIN

Finances de COMMUNE DE DENGUIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DENGUIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DENGUIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DENGUIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DENGUIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE DENGUIN

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DENGUIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DENGUIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DENGUIN

  • Tribunal administratif de Pau, 21/01/2026, 2600038
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 16/12/2025, 2200948
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 28/09/2023, 2101877
    Position : Défendeur
    Autres parties : LACAMPAGNOTTE D04
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/12/2022, 2001762
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/12/2022, 20BX03860
    Début du contentieux : 05/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/12/2022, 21BX03810
    Début du contentieux : 10/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/02/2016, 14BX01113
    Début du contentieux : 11/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2014, 13BX00523
    Début du contentieux : 18/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DENGUIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DENGUIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DENGUIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
64230 DENGUIN
Organisme : SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901990
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DENGUIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DENGUIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DENGUIN

  • Objet : SMACL ASSURANCE COMMUNE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ELECTRICITE SML

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ELCTRICITE ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ELECTRICITE BATIMENTS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURNITURE GAZ - BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

    En savoir plus

  • Objet : CHANGEMENT DES ECLAIRAGES POUR DES ECLAIRAGE LED DE LA SALLE MULTI-ACTIVITE ET DU TENNIS PAR OPERATION INTRACTING PROCESSUS DE MODERNISATION DU SYSTEME D ECLAIRAGE

    Montant : 71 869,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO AQUITAINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE DENGUIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DENGUIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DENGUIN

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