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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DES EAUX BONNES (MAIRIE)

216 402 040 · Active
Adresse : 2 RUE DE LA PAIX, 64440 EAUX-BONNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DES EAUX BONNES

SIREN : 216 402 040
SIRET (siège) : 216 402 040 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70216402040
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DES EAUX BONNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES EAUX BONNES

  • Établissement

    En activité

    216 402 040 00010
    Adresse : 2 RUE DE LA PAIX 64440 EAUX-BONNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 402 040 00093
    Adresse : MAIRIE RUE BORDEU 64440 EAUX-BONNES
    Date de création : 24/03/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COMPLEXE SPA THERMAL
  • Établissement

    En activité

    216 402 040 00085
    Adresse : MAIRIE RUE BORDEU 64440 EAUX-BONNES
    Date de création : 24/03/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    216 402 040 00069
    Adresse : MAIRIE 64440 EAUX-BONNES
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
    Enseigne : GESTION APPARTEMENTS MAISON COURTADE
  • Établissement

    En activité

    216 402 040 00051
    Adresse : MAIRIE 64440 EAUX-BONNES
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 402 040 00044
    Adresse : PLACE DU FRONTON 64440 EAUX-BONNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 402 040 00036
    Adresse : GOURETTE 64440 EAUX BONNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GOURETTE
  • Établissement

    En activité

    216 402 040 00028
    Adresse : 64440 EAUX-BONNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM D AAS
  • Établissement

    Fermé

    216 402 040 00077
    Adresse : 64440 EAUX-BONNES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 21/01/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : AMENAGT ZONE OFFICE MUNICIPAL TOURISME

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES EAUX BONNES

Finances de COMMUNE DES EAUX BONNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DES EAUX BONNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES EAUX BONNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DES EAUX BONNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DES EAUX BONNES

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Conformité de COMMUNE DES EAUX BONNES

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18 contentieux
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Alertes de COMMUNE DES EAUX BONNES

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Procédures collectives de COMMUNE DES EAUX BONNES

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Contentieux de COMMUNE DES EAUX BONNES

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/05/2026, 24BX00812
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CAMPING DU LEY
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  • Tribunal administratif de Pau, 17/05/2024, 2200947
    Début du contentieux : 02/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée TDF
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/04/2024, 2400503
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 05/02/2024, 2103343
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CAMPING DU LEY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 27/06/2023, 2101253
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/04/2023, 21BX01577
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABRUYERE EXPERTISES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 15/12/2022, 2001382
    Position : Défendeur
    Autres parties : AYPHASSORHO BEARN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 29/09/2022, 459505
    Début du contentieux : 05/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Pau, 27/09/2022, 2201150
    Position : Défendeur
    Autres parties : BETEM AQUITAINE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour de cassation, 18/03/2020, 19-80.679
    Début du contentieux : 13/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/10/2017, 15BX03646
    Début du contentieux : 28/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2006, 03BX00692
    Début du contentieux : 23/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES PYRENEES-ATLANTIQUES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 29/12/2004, 251609
    Début du contentieux : 07/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/09/2002, 98BX01933
    Début du contentieux : 07/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/05/1995, 93BX01478
    Début du contentieux : 01/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse maladie régionale d'Aquitaine, Régie départementale des sports d'altitude
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  • Conseil d'État, 27/06/1990, 79934
    Début du contentieux : 18/03/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/06/1990, 79935
    Début du contentieux : 18/03/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Anonyme des Monte-Pentes de Sarrières
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  • Conseil d'État, 27/06/1990, 79936
    Début du contentieux : 18/03/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Adresse complète : 2 RUE DE LA PAIX
64440 EAUX-BONNES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DES EAUX BONNES

  • Objet : COORDINATION EXPERTISE ET SUIVI DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DE SAUVEGARDE

    Montant : 79 900,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENE BRESSON

    En savoir plus

  • Objet : COORDINATION EXPERTISE ET SUIVI DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DE SAUVEGARDE

    Montant : 79 900,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURE CAM CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Assistance a maitrise d ouvrage de la phase PRO a la reception des travaux

    Montant : 69 688,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTER-AMO DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Changement de la presse a boues

    Montant : 357 718,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIMC BAZILE

    En savoir plus

  • Objet : Changement de la presse a boues

    Montant : 357 718,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

    En savoir plus

  • Objet : Changement de la presse a boues

    Montant : 357 718,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HASTOY

    En savoir plus

  • Objet : pose compteurs commune eaux bonnes

    Montant : 471 449,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SO.TRAV.OS

    En savoir plus

  • Objet : pose compteurs commune eaux bonnes

    Montant : 471 449,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DES EAUX BONNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DES EAUX BONNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DES EAUX BONNES

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 259 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 187 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 10 342 €
Autorité : FEADER
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 2 586 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 140 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant : 12 879 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 1 675 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 50 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant : 12 929 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 2 434 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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