| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D ESPELETTE
| SIREN : | 216 402 131 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 402 131 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D ESPELETTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ESPELETTE
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Adresse : 145 KARRIKA NAGUSIA 64250 ESPELETTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 145 KARRIKA NAGUSIA 64250 ESPELETTEDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : B.A CONSTRUCTION VENTE CAVEAUX
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Adresse : 290 GAZITEGIKO BIDEA 64250 ESPELETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : QUARTIER BASSEBOURE 64250 ESPELETTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BASSEROURE
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Adresse : ESPELETTE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 29/03/2006Date de clôture : 26/02/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT OLHAINGO LANDA -
Adresse : HOTEL DE VILLE 64250 ESPELETTEDate de création : 12/06/2001Date de clôture : 14/04/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE ZUBIZABALETA
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Adresse : MAIRIE 64250 ESPELETTEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ESPELETTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D ESPELETTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ESPELETTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D ESPELETTE
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Conformité de COMMUNE D ESPELETTE
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Cartographie de COMMUNE D ESPELETTE
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Entreprises citées de COMMUNE D ESPELETTE
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SOC D'EXPLOITATION PASCAL MASSONDE (353 801 079) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D ESPELETTE et SOC D'EXPLOITATION PASCAL MASSONDE de la relation : Notaire
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OLHA (432 338 671) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D ESPELETTE et OLHA de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D ESPELETTE
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PS
Montant : 60 563,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOGIS CONFORT ERROBI
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Objet : Travaux sur voies communales - renovation enrobes
Montant : 65 885,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE BASQUE DE MATERIELS ET TRAVAUX
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Objet : Amenagement equipement Foot 5
Montant : 76 403,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT GREEN
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Objet : Travaux d’aménagement de la plaine des sports – Phase 1 : Création d’un terrain de foot 5 - VOIRIE
Montant : 79 517,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE IRACHABAL
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Objet : Travaux d’aménagement de la plaine des sports – Phase 1 : Création d’un terrain de foot 5 - TERRAIN DE FOOT 5
Montant : 69 900,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT GREEN
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Objet : VRD
Montant : 79 517,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE IRACHABAL
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Objet : TRANCHE FRANTXUYA -2021
Montant : 47 687,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE BASQUE DE MATERIELS ET TRAVAUX
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Objet : Travaux sur 4 voies AKERRETAKO BIDEA - ITXASSUKO BIDEA -TTULUNTEGIKO BIDEA - OILAKINEKO BIDEA
Montant : 43 009,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE BASQUE DE MATERIELS ET TRAVAUX
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Objet : Extension du réfectoire et rénovation des sanitaires de l’école publique de la commune d’Espelette - PLATRERIE
Montant : 20 710,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASTORS BASQUES SARL (CASTORS BASQUES - C'BASQUE PLATRERI)
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Objet : Extension du réfectoire et rénovation des sanitaires de l’école publique de la commune d’Espelette - SOLS SOUPLES
Montant : 8 347,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC REVETEMENTS
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Objet : Extension du réfectoire et rénovation des sanitaires de l’école publique de la commune d’Espelette - PEINTURE
Montant : 9 992,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARRAZTOA OLIVIER
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Objet : Extension du réfectoire et rénovation des sanitaires de l’école publique de la commune d’Espelette - CHAPE CARRELAGE FAIENCE
Montant : 20 408,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ERBINARTEGARAY ENT DE CARRELAGE
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Objet : Extension du réfectoire et rénovation des sanitaires de l’école publique de la commune d’Espelette - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 59 100,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOGIS CONFORT ERROBI
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Objet : Extension du réfectoire et rénovation des sanitaires de l’école publique de la commune d’Espelette - ELECTRICITE
Montant : 31 834,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E. ETS CHAPELET SAINT JEAN
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Objet : Extension du réfectoire et rénovation des sanitaires de l’école publique de la commune d’Espelette - MENUISERIE BOIS
Montant : 19 045,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE HARTZAK
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Objet : Extension du réfectoire et rénovation des sanitaires de l’école publique de la commune d’Espelette - MENUISERIES ALUMINIUM
Montant : 14 162,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARAT
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Objet : Extension du réfectoire et rénovation des sanitaires de l’école publique de la commune d’Espelette - GROS OEUVRE
Montant : 50 076,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITOIZ
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Objet : Extension du réfectoire et rénovation des sanitaires de l’école publique de la commune d’Espelette - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 19 833,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XAVIER AHADO
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Objet : Extension du réfectoire et rénovation des sanitaires de l’école publique de la commune d’Espelette - VRD
Montant : 23 847,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE IRACHABAL
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 50 076,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITOIZ-ETXETOA (ETXETOA)
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Objet : Travaux de rénovation du fronton place libre à ESPELETTE - VRD
Montant : 162 537,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : 00001
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Objet : Travaux de rénovation du fronton place libre à ESPELETTE - DÉMOLITIONS – GROS OEUVRE
Montant : 180 860,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : OYHAMBURU BATIMENT
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Objet : Travaux de rénovation du fronton place libre à ESPELETTE - CHARPENTE BOIS – COUVERTURE - ZINGUERIE
Montant : 21 883,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : XAVIER AHADO
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Objet : Travaux de rénovation du fronton place libre à ESPELETTE - MENUISERIE BOIS EXTÉRIEURE – INTÉRIEURE – AGENCEMENT
Montant : 29 530,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : XAVIER AHADO
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Objet : Travaux de rénovation du fronton place libre à ESPELETTE - SERRURERIE
Montant : 34 524,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : AQUITAINE SOCIETE DE SERVICES INDUSTRIELS
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Objet : Travaux de rénovation du fronton place libre à ESPELETTE - PLÂTRERIE – FAUX-PLAFONDS – ISOLATION
Montant : 10 277,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : SUD ATLANTIQUE PLATRERIE
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Objet : Travaux de rénovation du fronton place libre à ESPELETTE - PLOMBERIE - VENTILATION
Montant : 17 319,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE FAUTHOUX
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Objet : Travaux de rénovation du fronton place libre à ESPELETTE - CHAPE – CARRELAGE – FAÏENCE
Montant : 18 618,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : OYHAMBURU BATIMENT
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Objet : Travaux de rénovation du fronton place libre à ESPELETTE - PEINTURE
Montant : 14 884,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : LES PEINTURES D AQUITAINE
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Marques déposées par COMMUNE D ESPELETTE
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EZPELETAEnregistrée le 09/09/2002Expire le 09/09/2022Classes : 03 , 21 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31Numéro : FR3182294Marque expirée
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EZPELETAEnregistrée le 09/09/2002Expire le 09/09/2022Classes : 03 , 21 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31Numéro : FR3182295Marque expirée
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ESPELETTEEnregistrée le 09/09/2002Expire le 09/09/2022Classes : 03 , 21 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31Numéro : FR3182300Marque expirée
Aides perçues par COMMUNE D ESPELETTE
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
24 313 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
28/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
6 078 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
28/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
97 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
28/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
55 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
28/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
73 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
28/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue