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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE GABASTON (MAIRIE)

216 402 271 · Active
Adresse : 20 ROUTE DE L’EGLISE, 64160 GABASTON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE GABASTON

SIREN : 216 402 271
SIRET (siège) : 216 402 271 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84216402271
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GABASTON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GABASTON

  • Établissement

    En activité

    216 402 271 00011
    Adresse : 20 ROUTE DE L’EGLISE 64160 GABASTON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 402 271 00037
    Adresse : 29 RUE DE L EGLISE 64160 GABASTON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 402 271 00029
    Adresse : 64160 GABASTON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GABASTON

Finances de COMMUNE DE GABASTON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GABASTON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GABASTON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GABASTON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GABASTON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GABASTON

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GABASTON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GABASTON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GABASTON

  • Tribunal administratif de Pau, 09/06/2026, 2601170
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 15/02/2024, 2302889
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GABASTON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE GABASTON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GABASTON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 ROUTE DE L’EGLISE
64160 GABASTON
Organisme : SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901990
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GABASTON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GABASTON

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Labels et certificats de COMMUNE DE GABASTON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GABASTON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GABASTON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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