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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE GAN (MAIRIE)

216 402 305 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 64290 GAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE GAN

SIREN : 216 402 305
SIRET (siège) : 216 402 305 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89216402305
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAN

  • Établissement

    En activité

    216 402 305 00017
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 64290 GAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 402 305 00066
    Adresse : 2 RUE DE LA TEULERE 64290 GAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAULE CONSTAN
  • Établissement

    En activité

    216 402 305 00033
    Adresse : AVENUE DU COMMANDANT CAZENDRES 64290 GAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 402 305 00074
    Adresse : MAIRIE 64290 GAN
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 402 305 00058
    Adresse : QUARTIER LAS-HIES 64290 GAN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 402 305 00041
    Adresse : CHEMIN DE LA CHAPELLE 64290 GAN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HAUT DE GAN
  • Établissement

    Fermé

    216 402 305 00025
    Adresse : PL QUILLERE 64290 GAN
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAN

Finances de COMMUNE DE GAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE GAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GAN

  • Tribunal administratif de Pau, 02/07/2026, 2502203
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 08/06/2026, 2602061
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Pau, 21/05/2026, 2600346
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL des Quatre Vents, Préfet des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 27/04/2026, 2500256
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Hivory
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 09/03/2026, 2600822
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LES ARROBADES, SCI les Vieux Jours
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  • Tribunal administratif de Pau, 16/10/2025, 2503014
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ecole de musique associative de Gan
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 07/07/2025, 2501611
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/07/2024, 24BX00248
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société pour la réalisation et l'étude des monocristaux (SOREM), Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, AXERIA IARD, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/01/2024, 2301015
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXERIA IARD, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, SOREM REALISATION ET L'ETUDE DE MONOCRISTAUX (STE POUR LA), Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 04/07/2023, 2301016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Atlantiques, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/10/2022, 2001250
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/10/2022, 2001251
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/10/2022, 2001249
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/10/2022, 2001252
    Début du contentieux : 04/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 04/10/2022, 2001243
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 04/10/2022, 2001241
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 04/10/2022, 2001245
    Début du contentieux : 04/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 04/10/2022, 2001244
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 04/10/2022, 2001248
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/03/2016, 14BX00533
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Béarnaise Habitat, Personne anonymisée 1, Association CEM et Habitat
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/10/2014, 12BX02473
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOC ANONYME HLM COLIGNY
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Annonces de COMMUNE DE GAN

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Cartographie de COMMUNE DE GAN

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Comment contacter COMMUNE DE GAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
64290 GAN
Organisme : AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901811
Adresse : rue Auguste Renoir CS 40609 64006 PAU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GAN

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GAN

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GAN

  • Objet : Valorisation de la Bastide : phase 1 rehabilitation coeur de bastide et amenagements des acces aux services publics (place de la Mairie).

    Montant : 316 227,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'AMI DES JARDINS

    En savoir plus
  • Objet : Dommages aux bienx - Variante 1

    Montant : 147 477,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : Valorisation de la Bastide : phase 1 rehabilitation coeur de bastide et amenagements des acces aux services publics (place de la Mairie)

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT OCCITANIE AGENCE DE TOULOUSE)

    En savoir plus
  • Objet : Valorisation de la bastide : phase 1 rehabilitation coeur de bastide et amenagements des acces aux services publics (place de la Maire)

    Montant : 1 840 457,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEBA TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus
  • Objet : Valorisation de la bastide : phase 1 rehabilitation coeur de bastide et amenagements des acces aux services publics (place de la Maire)

    Montant : 1 840 457,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS MIDI PYRENEES

    En savoir plus
  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 58 553,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOE

    En savoir plus
  • Objet : PEINTURE - SOLS SOUPLES

    Montant : 52 976,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VILLANUA

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN DES LOCAUX

    Montant : 60 855,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILAU PROPRETE (WILAU PROPRETE - WILAU SERVICES)

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  • Objet : Restructuration partielle de la chaussee

    Montant : 74 355,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LAPEDAGNE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus
  • Objet : entretien des bâtiments communaux

    Montant : 60 856,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILAU PROPRETE (WILAU PROPRETE - WILAU SERVICES)

    En savoir plus
  • Objet : DEMOLITION - GROS OEUVRE - RESEAUX ELEVATION EN MACONNERIE DE BLOCS AGGLOMERES

    Montant : 397 380,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEES

    En savoir plus
  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 58 409,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABAIGS MENUISERIES

    En savoir plus
  • Objet : Entretien du patrimoine arboricole de la commune de GAN - Entretien - tonte des espaces verts

    Montant : 28 161,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANTA FE

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  • Objet : Entretien du patrimoine arboricole de la commune de GAN - Entretien - élagage

    Montant : 7 715,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLAVE

    En savoir plus
  • Objet : Entretien du patrimoine arboricole de la commune de GAN - Entretien - Fauchage, espaces publics

    Montant : 20 730,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLAVE

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  • Objet : PLATRERIE FAUX-PLAFOND

    Montant : 103 330,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATIONS DE MATERIAUX ISOLANTS

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  • Objet : CVC - PLOMBERIE - RAFRAICHISSEMENT

    Montant : 205 847,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERM'AIR

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 94 348,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS

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  • Objet : TF : CHEMIN COMMUNAL DIT LACAU

    Montant : 204 349,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LAPEDAGNE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Acheminement et fourniture d electricite pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4, sur le perimetre du gestionnaire de reseau de distribution ENEDIS.

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Acheminement et fourniture d electricite pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associes a des installations d eclairage public et assimiles.

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

    En savoir plus
  • Objet : Acheminement et fourniture d electricite pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associes a des batiments et equipements.

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le perimetre des gestionnaires de reseau de distribution GRDF et REGAZ

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : CREATION AIRE DE JEUX

    Montant : 45 544,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL

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  • Objet : CREATION AIRE DE JEUX

    Montant : 45 544,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINEA PAYSAGES

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  • Objet : CREATION AIRE DE JEUX

    Montant : 45 544,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 46 681,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABAIGS MENUISERIES

    En savoir plus
  • Objet : DEMOLITION - GROS OEUVRE - RESEAUX ELEVATION EN MACONNERIE DE BLOCS AGGLOMERES

    Montant : 402 513,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEES

    En savoir plus
  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 88 249,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE PAYBOU

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  • Objet : PEINTURE - SOLS SOUPLES

    Montant : 49 846,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMUNE DE GAN (MAIRIE)

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 88 249,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE PAYBOU

    En savoir plus
  • Objet : PLATRERIE FAUX-PLAFOND

    Montant : 96 882,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATIONS DE MATERIAUX ISOLANTS

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 96 241,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS

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  • Objet : CVC - PLOMBERIE - RAFRAICHISSEMENT

    Montant : 223 500,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERM'AIR

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  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 58 553,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOE

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  • Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Ascenseur

    Montant : 22 900,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : ORONA SUD-OUEST

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  • Objet : Démolition, gros œuvre et réseaux

    Montant : 402 513,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE PEES

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  • Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Peinture – Revêtement de sols souples

    Montant : 49 846,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : VILLANUA

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  • Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Carrelage – Faïence

    Montant : 30 869,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : SARL PATRICK BUSO

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  • Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - CVC – Plomberie – Rafraichissement

    Montant : 223 500,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : THERM'AIR

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  • Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Étanchéité

    Montant : 36 164,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE

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  • Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Menuiseries extérieures

    Montant : 88 249,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE PAYBOU

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Menuiseries intérieures

    Montant : 46 681,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : LABAIGS MENUISERIES

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Électricité

    Montant : 96 241,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS

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  • Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Photovoltaïque

    Montant : 29 666,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS

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  • Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Serrureries

    Montant : 58 553,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Plâtrerie / Faux plafond

    Montant : 96 882,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : APPLICATIONS DE MATERIAUX ISOLANTS

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  • Objet : ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX 2023-2025

    Montant : 137 634,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE APR

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  • Objet : Entretien du patrimoine arboricole : - Entretien - Tonte des espaces verts - Entretien - Élagage - Entretien – Fauchage espaces publics - - Entretien - Fauchage espaces publics

    Montant : 74 166,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : CLAVE

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  • Objet : Entretien du patrimoine arboricole : - Entretien - Tonte des espaces verts - Entretien - Élagage - Entretien – Fauchage espaces publics - - Entretien-Tonte des espaces verts

    Montant : 75 441,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SANTA FE

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  • Objet : Entretien du patrimoine arboricole : - Entretien - Tonte des espaces verts - Entretien - Élagage - Entretien – Fauchage espaces publics - - Entretien-Elagage

    Montant : 17 805,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : CLAVE

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  • Objet : Rehabilitation Hotel de Ville - Creation France Service APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC

    Montant : 302 220,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ARCHITECTURE THIERRY MEU

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’Hôtel de ville – Création France Services et valorisation de la Bastide - Tranche ferme : Réhabilitation Hôtel de Ville – Création France Services et Valorisation de la Bastide et aménagements abords médiathèq

    Montant : 210 618,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans

    Titulaire : CABINET D'ARCHITECTURE THIERRY MEU

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  • Objet : Rehabilitation Hotel de Ville - Creation France Service APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC

    Montant : 302 220,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDTEC-PROJETS DE VILLE

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  • Objet : Rehabilitation Hotel de Ville - Creation France Service APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC

    Montant : 302 220,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTCE AQUITAINE

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  • Objet : Tranche ferme : Réaménagement des allées du cimetière de Gan – 1ère partie - Tranche optionnelle 1 : Réaménagement des allées du cimetière de Gan – 2ème partie - Tranche optionnelle 2 : Chemin d’Aliou (haut) - Tranche optionnelle 3 : Chemin Mesplet

    Montant : 149 384,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 2 mois

    Titulaire : SARL LAPEDAGNE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Allees du cimetiere

    Montant : 149 384,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LAPEDAGNE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Éclairage du terrain de football du stade du Mercé

    Montant : 104 854,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 2 mois

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Travaux d’aménagement d’une voie verte le long de l’avenue des Pyrénées

    Montant : 1 182 749,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : 304292931

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  • Objet : souscription des contrats d’Assurance - par lots - Risques automobiles

    Montant : 4 090,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 5 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : souscription des contrats d’Assurance - par lots - Risques de Domages aux biens

    Montant : 16 772,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 5 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : souscription des contrats d’Assurance - par lots - risques de responsabilites

    Montant : 2 464,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 5 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : souscriptions de contrat d’assurance pour la commune de gan - lot 4 protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus

    Montant : 1 050,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 5 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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