| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GAN
| SIREN : | 216 402 305 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 402 305 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAN
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 64290 GANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DE LA TEULERE 64290 GANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAULE CONSTAN
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Adresse : AVENUE DU COMMANDANT CAZENDRES 64290 GANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 64290 GANDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : QUARTIER LAS-HIES 64290 GANDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : CHEMIN DE LA CHAPELLE 64290 GANDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HAUT DE GAN
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Adresse : PL QUILLERE 64290 GANDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/2008Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GAN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GAN
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Comptes annuels de COMMUNE DE GAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GAN
Alertes de COMMUNE DE GAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GAN
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Tribunal administratif de Pau, 02/07/2026, 2502203Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 08/06/2026, 2602061Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 21/05/2026, 2600346Position : DéfendeurAutres parties : EARL des Quatre Vents, Préfet des Pyrénées-AtlantiquesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 27/04/2026, 2500256Début du contentieux : 04/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée HivoryDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 09/03/2026, 2600822Position : DemandeurAutres parties : SCI LES ARROBADES, SCI les Vieux JoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 16/10/2025, 2503014Début du contentieux : 27/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association Ecole de musique associative de GanDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 07/07/2025, 2501611Position : DéfendeurAutres parties : HIVORYDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/07/2024, 24BX00248Début du contentieux : 18/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société pour la réalisation et l'étude des monocristaux (SOREM), Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, AXERIA IARD, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 18/01/2024, 2301015Début du contentieux : 04/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : AXERIA IARD, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, SOREM REALISATION ET L'ETUDE DE MONOCRISTAUX (STE POUR LA), Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 04/07/2023, 2301016Position : DéfendeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Atlantiques, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARDDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 18/10/2022, 2001250Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 18/10/2022, 2001251Début du contentieux : 12/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 18/10/2022, 2001249Début du contentieux : 16/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Pyrénées-AtlantiquesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 18/10/2022, 2001252Début du contentieux : 04/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Pyrénées-AtlantiquesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 04/10/2022, 2001243Début du contentieux : 12/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Pyrénées-AtlantiquesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 04/10/2022, 2001241Début du contentieux : 28/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Pyrénées-AtlantiquesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 04/10/2022, 2001245Début du contentieux : 04/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 04/10/2022, 2001244Début du contentieux : 14/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Pyrénées-AtlantiquesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 04/10/2022, 2001248Début du contentieux : 12/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Pyrénées-AtlantiquesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/03/2016, 14BX00533Début du contentieux : 17/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Société Béarnaise Habitat, Personne anonymisée 1, Association CEM et HabitatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/10/2014, 12BX02473Début du contentieux : 10/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SOC ANONYME HLM COLIGNYLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE GAN ?
| Organisme : | AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901811 |
| Adresse : |
rue Auguste Renoir CS 40609 64006 PAU
|
Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GAN
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Objet : PEINTURE - SOLS SOUPLES
Montant : 49 846,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE GAN (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GAN
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Objet : Valorisation de la Bastide : phase 1 rehabilitation coeur de bastide et amenagements des acces aux services publics (place de la Mairie).
Montant : 316 227,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'AMI DES JARDINS
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Objet : Dommages aux bienx - Variante 1
Montant : 147 477,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Valorisation de la Bastide : phase 1 rehabilitation coeur de bastide et amenagements des acces aux services publics (place de la Mairie)
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT OCCITANIE AGENCE DE TOULOUSE)
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Objet : Valorisation de la bastide : phase 1 rehabilitation coeur de bastide et amenagements des acces aux services publics (place de la Maire)
Montant : 1 840 457,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEBA TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Valorisation de la bastide : phase 1 rehabilitation coeur de bastide et amenagements des acces aux services publics (place de la Maire)
Montant : 1 840 457,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS MIDI PYRENEES
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Objet : SERRURERIE
Montant : 58 553,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOE
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Objet : PEINTURE - SOLS SOUPLES
Montant : 52 976,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILLANUA
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Objet : ENTRETIEN DES LOCAUX
Montant : 60 855,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILAU PROPRETE (WILAU PROPRETE - WILAU SERVICES)
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Objet : Restructuration partielle de la chaussee
Montant : 74 355,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LAPEDAGNE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : entretien des bâtiments communaux
Montant : 60 856,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILAU PROPRETE (WILAU PROPRETE - WILAU SERVICES)
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Objet : DEMOLITION - GROS OEUVRE - RESEAUX ELEVATION EN MACONNERIE DE BLOCS AGGLOMERES
Montant : 397 380,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEES
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 58 409,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABAIGS MENUISERIES
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Objet : Entretien du patrimoine arboricole de la commune de GAN - Entretien - tonte des espaces verts
Montant : 28 161,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTA FE
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Objet : Entretien du patrimoine arboricole de la commune de GAN - Entretien - élagage
Montant : 7 715,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAVE
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Objet : Entretien du patrimoine arboricole de la commune de GAN - Entretien - Fauchage, espaces publics
Montant : 20 730,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAVE
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Objet : PLATRERIE FAUX-PLAFOND
Montant : 103 330,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPLICATIONS DE MATERIAUX ISOLANTS
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Objet : CVC - PLOMBERIE - RAFRAICHISSEMENT
Montant : 205 847,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERM'AIR
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 94 348,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS
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Objet : TF : CHEMIN COMMUNAL DIT LACAU
Montant : 204 349,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LAPEDAGNE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Acheminement et fourniture d electricite pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4, sur le perimetre du gestionnaire de reseau de distribution ENEDIS.
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : Acheminement et fourniture d electricite pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associes a des installations d eclairage public et assimiles.
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
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Objet : Acheminement et fourniture d electricite pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associes a des batiments et equipements.
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le perimetre des gestionnaires de reseau de distribution GRDF et REGAZ
Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : CREATION AIRE DE JEUX
Montant : 45 544,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL
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Objet : CREATION AIRE DE JEUX
Montant : 45 544,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINEA PAYSAGES
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Objet : CREATION AIRE DE JEUX
Montant : 45 544,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 46 681,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABAIGS MENUISERIES
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Objet : DEMOLITION - GROS OEUVRE - RESEAUX ELEVATION EN MACONNERIE DE BLOCS AGGLOMERES
Montant : 402 513,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEES
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 88 249,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE PAYBOU
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Objet : PEINTURE - SOLS SOUPLES
Montant : 49 846,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE GAN (MAIRIE)
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 88 249,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE PAYBOU
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Objet : PLATRERIE FAUX-PLAFOND
Montant : 96 882,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPLICATIONS DE MATERIAUX ISOLANTS
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 96 241,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS
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Objet : CVC - PLOMBERIE - RAFRAICHISSEMENT
Montant : 223 500,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERM'AIR
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Objet : SERRURERIE
Montant : 58 553,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOE
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Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Ascenseur
Montant : 22 900,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ORONA SUD-OUEST
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Objet : Démolition, gros œuvre et réseaux
Montant : 402 513,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE PEES
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Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Peinture – Revêtement de sols souples
Montant : 49 846,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : VILLANUA
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Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Carrelage – Faïence
Montant : 30 869,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SARL PATRICK BUSO
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Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - CVC – Plomberie – Rafraichissement
Montant : 223 500,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : THERM'AIR
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Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Étanchéité
Montant : 36 164,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE
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Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Menuiseries extérieures
Montant : 88 249,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE PAYBOU
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Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Menuiseries intérieures
Montant : 46 681,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : LABAIGS MENUISERIES
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Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Électricité
Montant : 96 241,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS
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Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Photovoltaïque
Montant : 29 666,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS
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Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Serrureries
Montant : 58 553,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : 00001
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Objet : Travaux de construction et de réhabilitation - Plâtrerie / Faux plafond
Montant : 96 882,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : APPLICATIONS DE MATERIAUX ISOLANTS
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Objet : ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX 2023-2025
Montant : 137 634,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE APR
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Objet : Entretien du patrimoine arboricole : - Entretien - Tonte des espaces verts - Entretien - Élagage - Entretien – Fauchage espaces publics - - Entretien - Fauchage espaces publics
Montant : 74 166,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : CLAVE
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Objet : Entretien du patrimoine arboricole : - Entretien - Tonte des espaces verts - Entretien - Élagage - Entretien – Fauchage espaces publics - - Entretien-Tonte des espaces verts
Montant : 75 441,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : SANTA FE
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Objet : Entretien du patrimoine arboricole : - Entretien - Tonte des espaces verts - Entretien - Élagage - Entretien – Fauchage espaces publics - - Entretien-Elagage
Montant : 17 805,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : CLAVE
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Objet : Rehabilitation Hotel de Ville - Creation France Service APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC
Montant : 302 220,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ARCHITECTURE THIERRY MEU
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’Hôtel de ville – Création France Services et valorisation de la Bastide - Tranche ferme : Réhabilitation Hôtel de Ville – Création France Services et Valorisation de la Bastide et aménagements abords médiathèq
Montant : 210 618,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : CABINET D'ARCHITECTURE THIERRY MEU
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Objet : Rehabilitation Hotel de Ville - Creation France Service APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC
Montant : 302 220,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDTEC-PROJETS DE VILLE
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Objet : Rehabilitation Hotel de Ville - Creation France Service APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC
Montant : 302 220,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTCE AQUITAINE
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Objet : Tranche ferme : Réaménagement des allées du cimetière de Gan – 1ère partie - Tranche optionnelle 1 : Réaménagement des allées du cimetière de Gan – 2ème partie - Tranche optionnelle 2 : Chemin d’Aliou (haut) - Tranche optionnelle 3 : Chemin Mesplet
Montant : 149 384,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 2 mois
Titulaire : SARL LAPEDAGNE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Allees du cimetiere
Montant : 149 384,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LAPEDAGNE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Éclairage du terrain de football du stade du Mercé
Montant : 104 854,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 2 mois
Titulaire : 00001
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Objet : Travaux d’aménagement d’une voie verte le long de l’avenue des Pyrénées
Montant : 1 182 749,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : 304292931
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Objet : souscription des contrats d’Assurance - par lots - Risques automobiles
Montant : 4 090,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 5 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : souscription des contrats d’Assurance - par lots - Risques de Domages aux biens
Montant : 16 772,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 5 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : souscription des contrats d’Assurance - par lots - risques de responsabilites
Montant : 2 464,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 5 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : souscriptions de contrat d’assurance pour la commune de gan - lot 4 protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : 1 050,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 5 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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