| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE GERE BELESTEN
| SIREN : | 216 402 404 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 402 404 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GERE BELESTEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GERE BELESTEN
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Adresse : 880 ROUTE DU POURTALET 64260 GERE-BELESTENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CAMPING DE GERE BELESTE QUARTIER MONPLAISIR 64260 GERE-BELESTENDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE MONPLAISIR
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Adresse : 64260 GERE-BELESTENDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE BOURG 64260 GERE-BELESTENDate de création : 22/03/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE BELESTEN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GERE BELESTEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GERE BELESTEN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GERE BELESTEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GERE BELESTEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GERE BELESTEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GERE BELESTEN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GERE BELESTEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GERE BELESTEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GERE BELESTEN
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Tribunal administratif de Pau, 29/08/2025, 2400325Début du contentieux : 06/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 29/02/2024, 2400326Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/05/2015, 14BX02572Début du contentieux : 30/10/2013Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-AtlantiquesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/03/2003, 234073Début du contentieux : 11/04/2001Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DES ALDUDES, COMMUNE D'ASTE BEON, COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU, COMMUNE D'EYSUS, SOCIETE DE CHASSE DE LA COMMUNE D'ESCOT, COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, COMMUNE DE LOUVIE JUZON, COMMUNE D'OSSES, COMMUNE DE MENDIONDE, COMMUNE DE MACAYE, COMMUNE DE LOUHOSSOA, COMMUNE DE HELETTE, COMMUNE D'UREPEL, COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'ARROSSA, COMMUNE DE IROULEGUY, COMMUNE DE BIDARRAY, COMMUNE DE BANCA, COMMUNE D'ANHAUX, L'Etat, COMMUNE D'ETSAUT, UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS, ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA 2000, COMMUNE DE LESCUN, COMMUNE DE SARRANCE, COMMUNE D'URDOS, COMMUNE D'ACCOUS, COMMUNE DE LEES ATHAS, COMMUNE D'AYDIUS, COMMUNE DE BORCE, COMMUNE DE BEOST, COMMUNE DE BILHERES-EN-OSSAU, COMMUNE DE CETTE EYGUN, COMMUNE DE BIELLE, COMMUNE DE LOUVIE SOUBIRON, COMMUNE DE CASTET, COMMUNE DE BUZY, COMMUNE DE BESCAT, COMMUNE DE LOURDIOS ICHERE, COMMUNE DE MONTORY, COMMUNE DE LICQ ATHEREY, COMMUNE DE LANNE EN BARETOUS, COMMUNE DE LAGUINGE RESTOUE, COMMUNE DE HAUX, COMMUNE D'ARETTE, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE, COMMUNE D'ANCE, COMMUNE D'OSSE EN ASPE, COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE, COMMUNE D'ISSOR, COMMUNE D'ASASP-ARROS, COMMUNE D'EAUX-BONNES, COMMUNE DE LARUNS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY, COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ, COMMUNE DE MENDIVE, ASSOCIATION DES ELUS DE MONTAGNE (A.D.E.M.), COMMUNE DE LARRAU, COMMUNE DE SUHESCUN, COMMUNE DE PAGOLLE, COMMUNE D'OSTABAT-ASME, COMMUNE DE MUSCULDY, COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS, COMMUNE DE LANTABAT, COMMUNE DE JUXUE, COMMUNE D'IRISSARY, COMMUNE D'IHOLDY, COMMUNE DE BUNUS, COMMUNE D'ARMENDARITS, COMMUNE D'AINHICE-MONGELOS, COMMUNE DE LECUMBERRY, COMMUNE DE LICHANS SUNHAR, COMMUNE DE LACARRY-ARHAN-CHARRITTE DE HAUT, COMMUNE DE ETCHEBAR, COMMUNE DE SAINTE ENGRACEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/10/2001, 99BX01592Début du contentieux : 29/04/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GERE BELESTEN
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Cartographie de COMMUNE DE GERE BELESTEN
Comment contacter COMMUNE DE GERE BELESTEN ?
| Organisme : | AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901811 |
| Adresse : |
RUE AUGUSTE RENOIR CS 40609 64006 PAU CEDEX
|
Entreprises citées de COMMUNE DE GERE BELESTEN
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DS (818 396 384) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GERE BELESTEN et DS de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GERE BELESTEN
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Objet : VRD
Montant : 82 166,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BEARN)
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Objet : PLATRERIE ISOLATIONS
Montant : 48 841,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOISONS DE LA VALLEE (CDLV)
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES ET MUR MOBILE
Montant : 41 417,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABAIGS MENUISERIES
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Objet : CAPTAGE
Montant : 62 713,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUR-XENDA
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Objet : MAITRISE D OEUVRE BATIMENT MAIRIE
Montant : 61 230,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-LUC BEARD ARCHITECTE
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Objet : SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
Montant : 95 738,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2AE ASSISTANCE ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT
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Objet : MAITRISE D OEUVRE BATIMENT MAIRIE
Montant : 61 230,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET ADARA
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Objet : MAITRISE D OEUVRE BATIMENT MAIRIE
Montant : 61 230,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRENEES ETUDES INGENIERIE
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Objet : Travaux d’éco-rénovation et extension du bâtiment de la Mairie et améliorations de ses abords - ELECTRICITE
Montant : 29 463,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRES-ELEC
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Objet : Travaux d’éco-rénovation et extension du bâtiment de la Mairie et améliorations de ses abords - PEINTURES
Montant : 20 607,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.R.L. TOST LATORRE
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Objet : Travaux d’éco-rénovation et extension du bâtiment de la Mairie et améliorations de ses abords - CARRELAGES / FAIENCES
Montant : 31 431,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE CARRELAGE
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Objet : Travaux d’éco-rénovation et extension du bâtiment de la Mairie et améliorations de ses abords - CHAUFFAGE / VENTILATION / SANITAIRE
Montant : 94 500,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURG FRERES
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Objet : Travaux d’éco-rénovation et extension du bâtiment de la Mairie et améliorations de ses abords - MENUISERIES INTERIEURES ET MUR MOBILE
Montant : 41 753,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABAIGS MENUISERIES
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Objet : Travaux d’éco-rénovation et extension du bâtiment de la Mairie et améliorations de ses abords - PLANTATIONS
Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE GUILHEM ET FILS
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Objet : Travaux d’éco-rénovation et extension du bâtiment de la Mairie et améliorations de ses abords - VRD
Montant : 78 020,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BEARN)
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Objet : Travaux d’éco-rénovation et extension du bâtiment de la Mairie et améliorations de ses abords - PLATRERIE / ISOLATIONS
Montant : 48 351,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOISONS DE LA VALLEE (CDLV)
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Objet : Travaux d’éco-rénovation et extension du bâtiment de la Mairie et améliorations de ses abords - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET BOIS
Montant : 63 200,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT BIASON
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Objet : Travaux d’éco-rénovation et extension du bâtiment de la Mairie et améliorations de ses abords - CHARPENTE BOIS ET COUVERTURE
Montant : 120 969,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEES
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Objet : Travaux d’éco-rénovation et extension du bâtiment de la Mairie et améliorations de ses abords - DESAMIANTAGE
Montant : 9 451,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIT
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Objet : Travaux d’éco-rénovation et extension du bâtiment de la Mairie et améliorations de ses abords - MACONNERIE / ENDUITS / DEMOLITIONS
Montant : 161 243,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEES
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE
Montant : 94 500,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURG FRERES
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET BOIS
Montant : 63 200,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT BIASON
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Objet : CHARPENTE BOIS ET COUVERTURE
Montant : 120 969,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEES
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Objet : MACONNERIE ENDUITS DEMOLITIONS
Montant : 161 243,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEES
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Objet : AEP BELESTEN
Montant : 65 287,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : RESEAUX AEP
Montant : 84 128,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Travaux de renouvellement du réseau AEP, en tranchée commune avec les réseaux secs, au centre bourg de Bélesten
Montant : 84 128,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : 00001
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Objet : MAITRISE D OEUVRE BATIMENT MAIRIE
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-LUC BEARD ARCHITECTE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE BATIMENT MAIRIE
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET ADARA
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Objet : MAITRISE D OEUVRE BATIMENT MAIRIE
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRENEES ETUDES INGENIERIE
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Objet : SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
Montant : 95 046,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2AE ASSISTANCE ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT
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Aides perçues par COMMUNE DE GERE BELESTEN
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
15 021 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
3 755 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
278 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
197 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
148 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
710 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
23 587 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
397 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant :
20 117 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
490 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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