| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GUETHARY
| SIREN : | 216 402 495 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 402 495 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GUETHARY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUETHARY
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Adresse : 450 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 64210 GUETHARYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 737 CHEMIN DU TRINQUET 64210 GUETHARYDate de création : 22/03/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALBERT LARROUSSET
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Adresse : 23 ALL ELIZALTRA 64210 GUETHARYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : MAIRIE 64210 GUETHARYDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2006Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 64210 GUETHARYDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/03/2008Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : PORT
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Adresse : 106 RUE ADRIEN LAHOURCADE 64210 GUETHARYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 22/03/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE P.J TOULET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUETHARY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUETHARY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUETHARY
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Documents juridiques de COMMUNE DE GUETHARY
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Comptes annuels de COMMUNE DE GUETHARY
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Conformité de COMMUNE DE GUETHARY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GUETHARY
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Procédures collectives de COMMUNE DE GUETHARY
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Contentieux de COMMUNE DE GUETHARY
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Tribunal administratif de Pau, 16/06/2026, 2500021Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 19/12/2025, 2201912Position : DéfendeurDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 02/10/2025, 2502833Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 11/10/2024, 2402598Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 28/03/2024, 2101932Début du contentieux : 22/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée Harotzen Costa, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 26/06/2023, 2301214Position : DemandeurAutres parties : Société par actions simplifiée THD 64, Syndicat mixte La fibre 64, Syndicat mixte Territoire d'énergie Pyrénées-AtlantiquesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/06/2023, 21BX02210Début du contentieux : 18/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : SARL KostaldeaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 28/03/2023, 2201223Début du contentieux : 07/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/03/2023, 23BX00563Début du contentieux : 14/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 14/02/2023, 2201841Début du contentieux : 16/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurances maladie du Var, Mutuelles du Soleil, Personne anonymisée 1, GroupamaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 12/12/2022, 2101946Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) PacelliDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 07/07/2022, 2201228Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 30/06/2022, 2000217Début du contentieux : 28/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du 4 impasse Tinchant, Société civile immobilière CarlottaLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/10/2020, 18BX04193Début du contentieux : 08/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/09/2020, 19-12.737Début du contentieux : 10/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/09/2018, 16BX03937Début du contentieux : 02/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/02/2011, 10BX00040Début du contentieux : 19/11/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, indivision, syndicat des copropriétaires de la résidence Catarie, indivision -Beaudoin, SogemarLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/01/2008, 06BX00640Début du contentieux : 17/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : SCI BERNARDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/11/1993, 93BX00590Début du contentieux : 12/05/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GUETHARY
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Comment contacter COMMUNE DE GUETHARY ?
| Organisme : | AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901811 |
| Adresse : |
Maison des Communes Cité Administrative Rue Auguste Renoir CS 40609 64006 PAU
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GUETHARY
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Objet : Presbytere - rue de l eglise
Montant : 55 426,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC REVETEMENTS
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Objet : Presbytere - rue de l eglise
Montant : 50 401,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPM (M.P.M)
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Objet : Presbytere - rue de l eglise
Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNADET CONSTRUCTION
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Objet : Mise en oeuvre amenagement ancien parking - Terrasse Pierre LIOUS
Montant : 82 893,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EL PAYSAGES
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Objet : Mise en oeuvre amenagement ancien parking - Terrasse Pierre LIOUS
Montant : 82 893,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : Mise en oeuvre amenagement ancien parking - Terrasse Pierre LIOUS
Montant : 82 893,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER CEBTP
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Objet : Espaces Verts
Montant : 59 440,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXPLOIT ENTR JEAN PIERRE GUICHARD
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Objet : Terrassement - Voirie - Signalisation
Montant : 166 254,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUBOS T.P
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Objet : Marche a bon de commande - Travaux sur voirie communale 2025-2027
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GILBERT PINAQUY
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Objet : Extension cantine et couverture mur à gauche - ELECTRICITE
Montant : 684,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 7 mois
Titulaire : SUDELEC COTE BASQUE
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Objet : Fourniture et livraison de repas, en liaison chaude, pour la restauration des élèves de l’école primaire "Albert LARROUSSET"
Montant : 4,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUSOLAN PAYS BASQUE (BERTAKOA RESTAURATION)
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Objet : Extension cantine et couverture mur à gauche - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE
Montant : 138 301,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 7 mois
Titulaire : DUHALDE PANPI SARL (PANPI DUHALDE CHARPENTE)
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Objet : Extension cantine et couverture mur à gauche - PLATRERIE - FAUX-PLAFOND - ISOLATION
Montant : 9 160,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 7 mois
Titulaire : O F T
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Objet : Extension cantine et couverture mur à gauche - GROS-OEUVRE - V.R.D.
Montant : 157 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 7 mois
Titulaire : OYHAMBURU BATIMENT
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Objet : Extension cantine et couverture mur à gauche - MENUISERIES
Montant : 35 700,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 7 mois
Titulaire : MAITRICUBE
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Objet : Extension cantine et couverture mur à gauche - VENTILATION - RAFRAICHISSEMENT
Montant : 39 214,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 7 mois
Titulaire : ERAGIN ENERGIE (HOURCADE ENERGIE)
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Objet : Extension cantine et couverture mur à gauche - CHAPE - REVETEMENT DE SOL SOUPLE
Montant : 18 142,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 7 mois
Titulaire : LINO TAPIS
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Objet : Extension cantine et couverture mur à gauche - PEINTURE
Montant : 29 899,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 7 mois
Titulaire : LES PEINTURES D AQUITAINE
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Objet : Extension cantine et couverture mur à gauche - PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 23 049,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 7 mois
Titulaire : WEWISE BIDART
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Objet : Charpente Bois - Couverture - Zinguerie
Montant : 138 301,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUHALDE PANPI SARL (PANPI DUHALDE CHARPENTE)
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Objet : Gros uvre - VRD
Montant : 157 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OYHAMBURU BATIMENT
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Objet : Terrassement, voirie et signalisation chemin Mendi Alde
Montant : 127 642,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 2 mois
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : Souscription de contrats d’assurances - Protection fonctionnelle
Montant : 101,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Souscription de contrats d’assurances - Protection juridique et défense pénale
Montant : 696,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SARRE ET MOSELLE
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Objet : Souscription de contrats d’assurances - Flotte automobile et accessoires
Montant : 2 149,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Souscription de contrats d’assurances - Assurances des responsabilité & défense recours
Montant : 625,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : FRANCK SOURIGUERE
En savoir plus -
Objet : Souscription de contrats d’assurances - Dommages aux biens & risques annexes
Montant : 11 157,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES SALLES SOUS LA MAIRIE - PEINTURE - SOL SOUPLE
Montant : 22 556,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 8 mois
Titulaire : PAU PEINTURES
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Objet : TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES SALLES SOUS LA MAIRIE - CHAPE - CARRELAGE - FAÏENCE
Montant : 19 600,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 8 mois
Titulaire : OYHAMBURU CARRELAGE
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Objet : TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES SALLES SOUS LA MAIRIE - DESAMIANTAGE
Montant : 7 499,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 8 mois
Titulaire : SOCIETE ARLA ET COMPAGNIE
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Objet : TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES SALLES SOUS LA MAIRIE - DEMOLITION - GROS ŒUVRE
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 8 mois
Titulaire : 380770826
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Objet : TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES SALLES SOUS LA MAIRIE - MENUISERIE ALUMINIUM - SERRURERIE
Montant : 34 710,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 8 mois
Titulaire : MAITRICUBE
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Objet : TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES SALLES SOUS LA MAIRIE - PLATRERIE - FAUX PLAFOND - ISOLATION
Montant : 61 071,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 8 mois
Titulaire : 00001
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Objet : TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES SALLES SOUS LA MAIRIE - ELECTRICITE
Montant : 37 542,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 8 mois
Titulaire : SUDELEC COTE BASQUE
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Objet : TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES SALLES SOUS LA MAIRIE - PLOMBERIE - VENTILATION - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT
Montant : 63 878,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 8 mois
Titulaire : AYPHASSORHO BEARN
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Marques déposées par COMMUNE DE GUETHARY
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Guéthary à livre ouvertEnregistrée le 08/11/2023Expire le 08/11/2033Classes : 16 , 18 , 35 , 41Numéro : FR5007034Marque enregistrée
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GUETHARYEnregistrée le 19/04/2023Expire le 19/04/2033Classes : 02 , 03 , 04 , 05 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 38 , 40 , 41 , 43 , 45Numéro : FR4955847Marque enregistrée
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Commune de GUETHARY GETARIA ko herriaEnregistrée le 19/04/2023Expire le 19/04/2033Classes : 16 , 21 , 25 , 35 , 41Numéro : FR4955848Marque enregistrée