| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GURS
| SIREN : | 216 402 537 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 402 537 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GURS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GURS
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Adresse : 1 CHEMIN DU HAMEAU 64190 GURSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 CHEMIN DU HAMEAU 64190 GURSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GURS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GURS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GURS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GURS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GURS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GURS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GURS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GURS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GURS
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/12/2025, 23BX03136Début du contentieux : 20/10/2023Position : DemandeurAutres parties : Exploitation agricole à responsabilité limitée Casaurang, Société civile d'exploitation agricole des GavesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 20/10/2023, 2101573Position : DéfendeurAutres parties : Exploitation agricole à responsabilité limitée Casaurang, Société civile d'exploitation agricole des Gaves, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 21/02/2019, 18/01796Début du contentieux : 04/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
Annonces de COMMUNE DE GURS
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Cartographie de COMMUNE DE GURS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE GURS ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901990 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GURS
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Objet : Travaux de déconnexion réseaux pluvial/assainissement Chemin Lescarribes
Montant : 95 904,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFFITTE FRERES
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Objet : Accord-cadre Bons de cde Travaux voirie 2021-2025
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFFITTE FRERES
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Objet : Travaux voirie
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : LAFFITTE FRERES
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