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Mise à jour INSEE : le 23/09/2026

COMMUNE D'ITXASSOU (MAIRIE)

216 402 792 · Active
Adresse : 409 KARRIKA NAGUSIA, 64250 ITXASSOU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D'ITXASSOU

SIREN : 216 402 792
SIRET (siège) : 216 402 792 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95216402792
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ITXASSOU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ITXASSOU

  • Établissement

    En activité

    216 402 792 00016
    Adresse : 409 KARRIKA NAGUSIA 64250 ITXASSOU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 402 792 00040
    Adresse : MAIRIE 409 KARRIKA NAGUSIA 64250 ITXASSOU
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CAVEAUX
  • Établissement

    En activité

    216 402 792 00032
    Adresse : HAMEAU DU LAXIA 64250 ITXASSOU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 402 792 00024
    Adresse : 743 ELIZAKO BIDEA 64250 ITXASSOU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ITXASSOU

Finances de COMMUNE D'ITXASSOU

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ITXASSOU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ITXASSOU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ITXASSOU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ITXASSOU

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Conformité de COMMUNE D'ITXASSOU

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de COMMUNE D'ITXASSOU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ITXASSOU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ITXASSOU

  • Tribunal administratif de Pau, 09/07/2026, 2502773
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 24/09/2025, 2502781
    Début du contentieux : 22/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 02/07/2025, 2301480
    Début du contentieux : 29/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Michel Hirigoyen
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 02/07/2025, 2301235
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Michel Hirigoyen
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/01/2023, 21BX02358
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/04/2018, 16BX01199
    Début du contentieux : 04/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/02/2008, 05BX02432
    Début du contentieux : 17/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/10/2005, 02BX00495
    Début du contentieux : 03/08/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'ITXASSOU

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Cartographie de COMMUNE D'ITXASSOU

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Comment contacter COMMUNE D'ITXASSOU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 409 KARRIKA NAGUSIA
64250 ITXASSOU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ITXASSOU

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Biens immobiliers de COMMUNE D'ITXASSOU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ITXASSOU

  • Objet : Travaux d amenagement de Panekauko bidea

    Montant : 158 064,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux programme voirie 2022

    Montant : 458 087,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 8 mois

    Titulaire : 00001

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ITXASSOU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE D'ITXASSOU

  • ATEKA – Ateka Mémoires vivantes – goûter basque
    Enregistrée le 25/08/2006
    Expire le 25/08/2016
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR3450765
    Marque expirée
  • CERISE D'ITXASSOU / ITSASU
    Enregistrée le 09/06/1994
    Expire le 09/06/2004
    Classes : 16 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR94524692
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE D'ITXASSOU

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 86 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 36 749 €
Autorité : FEADER
Octroi : 28/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 9 187 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 28/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 67 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 50 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant : 47 349 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant : 40 055 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 3 147 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 1 541 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 759 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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