COMMUNE DE LAA MONDRANS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LAA MONDRANS

SIREN :	216 402 867
SIRET (siège) :	216 402 867 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR29216402867
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAA MONDRANS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAA MONDRANS

• Établissement

  En activité

  216 402 867 00016
  Adresse : CHE BELLAN 64300 LAA-MONDRANS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 402 867 00040
  Adresse : MAIRIE CHE BELLAN 64300 LAA-MONDRANS

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  Date de création : 20/11/2003

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DE LAA MONDRANS
• Établissement

  En activité

  216 402 867 00032
  Adresse : 64300 LAA-MONDRANS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  216 402 867 00024
  Adresse : 151 AV D'ORTHEZ 64300 LAA-MONDRANS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAA MONDRANS

Finances de COMMUNE DE LAA MONDRANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAA MONDRANS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAA MONDRANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAA MONDRANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LAA MONDRANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LAA MONDRANS

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Alertes de COMMUNE DE LAA MONDRANS

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAA MONDRANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAA MONDRANS

• Tribunal administratif de Bordeaux, 07/04/2026, 2602066
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société pour l'étude, la protection, l'aménagement de la nature dans le sud-ouest des Pyrénées-Atlantiques (SEPANSO Pyrénées-Atlantiques), Association « Pas de carrière à Laà-Mondrans, ni communes alentour », Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 26/07/2006, 280565
  Début du contentieux : 30/09/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE LAA MONDRANS

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Comment contacter COMMUNE DE LAA MONDRANS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CHE BELLAN 64300 LAA-MONDRANS

Organisme :	SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email :	[email protected]
Téléphone :	0559901990
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LAA MONDRANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAA MONDRANS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAA MONDRANS

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Labels et certificats de COMMUNE DE LAA MONDRANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAA MONDRANS

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Aides perçues par COMMUNE DE LAA MONDRANS

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