| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
| SIREN : | 216 402 891 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 402 891 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCEDate de création : 01/04/2025Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CIMETIERE
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BOURG
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCEDate de création : 25/03/2015Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL ISCARROT
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCEDate de création : 24/05/2004Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 10/11/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BORDAXURI
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Adresse : HAMEAU DE PESSAROU 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
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Tribunal administratif de Pau, 29/04/2026, 2401551Début du contentieux : 22/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Les jardins OrekaDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/09/2011, 10BX02824Début du contentieux : 22/01/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/11/2010, 318635Début du contentieux : 26/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/02/2009, 08BX01677Début du contentieux : 26/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/10/2002, 00BX00303Début du contentieux : 30/11/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
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Cartographie de COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901990 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
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Objet : Travaux de finition du lotissement Iscarrot : voirie, reseaux, espaces verts
Montant : 49 363,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT PAYS BASQUE)
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Objet : Travaux de maconnerie
Montant : 51 659,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE IRACHABAL
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Objet : Acquisition d un tracteur neuf pour les services techniques
Montant : 82 300,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPTOIR AGRICOLE BASQUE
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Objet : Acquisition d une epareuse pour les services techniques
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGRIVISION (DITRALAND ET JARDIVISION)
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Objet : Acquisition d’une épareuse neuve avec offre de reprise de l’ancienne épareuse pour les services techniques
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : AGRIVISION (DITRALAND ET JARDIVISION)
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Objet : Acquisition d’un tracteur neuf avec offre de reprise de l’ancien tracteur pour les services techniques
Montant : 71 300,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : COMPTOIR AGRICOLE BASQUE
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Objet : Travaux de mise en accessibilite de l Eglise et du cimetiere
Montant : 121 987,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE IRACHABAL
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Objet : Église Notre-Dame de l’Assomption : restauration des couvertures de la nef, du chœur et des bas-côtés - Lot 1 : échafaudages / Lot 2 : couverture tuiles - ÉCHAFAUDAGES
Montant : 14 600,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 7 mois
Titulaire : BASQUE ECHAFAUDAGE
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Objet : Église Notre-Dame de l’Assomption : restauration des couvertures de la nef, du chœur et des bas-côtés - Lot 1 : échafaudages / Lot 2 : couverture tuiles - COUVERTURES TUILES
Montant : 115 682,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 7 mois
Titulaire : MINJOU ET FILS
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Objet : Couverture tuiles
Montant : 115 682,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINJOU ET FILS
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre catégorie "Bâtiment" en deux phases : - - Phase 1 : candidature - - Phase 2 : offre pour les candidats présélectionnés - Création d’un centre culturel de rencontre et d’interprétation du patrimoine / restructuration d’une surfac
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : MAINDI MURUA BERRA
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Objet : MARCHE BONS COMMANDE VOIRIE 2021-2024
Montant : 208 898,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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