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Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU (MAIRIE)

216 402 909 · Active
Adresse : 70 CHEMIN DE LA MAIRIE, 64170 LABASTIDE-MONREJEAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

SIREN : 216 402 909
SIRET (siège) : 216 402 909 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58216402909
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

  • Établissement

    En activité

    216 402 909 00016
    Adresse : 70 CHEMIN DE LA MAIRIE 64170 LABASTIDE-MONREJEAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 402 909 00032
    Adresse : MAIRIE 64170 LABASTIDE-MONREJEAU
    Date de création : 01/02/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT GUIRANNE
  • Établissement

    En activité

    216 402 909 00024
    Adresse : 130 CHEMIN DE LA MAIRIE 64170 LABASTIDE-MONREJEAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

Finances de COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

  • Tribunal administratif de Pau, 29/04/2025, 2200896
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/11/2019, 18BX00419
    Position : Défendeur
    Autres parties : COLARNI, PROLACQ, ASS CULTURELLE DE LA COMMUNE D'ARTIX
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 70 CHEMIN DE LA MAIRIE
64170 LABASTIDE-MONREJEAU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

  • Objet : CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - SERRURERIE

    Montant : 89 898,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE HOURCADE

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  • Objet : Lot 8 VRD Travaux Confort d ete Ecole

    Montant : 55 808,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CASTILLON TP

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d amenagements de surface, des travaux de reseaux, des travaux de maconnerie et des travaux d espaces verts.

    Montant : 219 565,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASTILLON TP

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Labels et certificats de COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.