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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE (MAIRIE)

216 402 917 · Active
Adresse : 23 RUE DE DEVANT, 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

SIREN : 216 402 917
SIRET (siège) : 216 402 917 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82216402917
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

  • Établissement

    En activité

    216 402 917 00019
    Adresse : 23 RUE DE DEVANT 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 402 917 00050
    Adresse : MAIRIE 23 RUE DE DEVANT 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE
    Date de création : 31/03/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LAUSSA
  • Établissement

    En activité

    216 402 917 00043
    Adresse : MAIRIE 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : AMENAGEMENT LOCAUX PROF LABASTIDE VILLEFRANCHE
  • Établissement

    En activité

    216 402 917 00035
    Adresse : MAIRIE 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 402 917 00027
    Adresse : LE BOURG 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

Finances de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

  • Cour de cassation, 20/03/1991, 89-19.517
    Début du contentieux : 21/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 RUE DE DEVANT
64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE
Organisme : SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901990
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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