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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE LAHONTAN (MAIRIE)

216 403 055 · Active
Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE, 64270 LAHONTAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LAHONTAN

SIREN : 216 403 055
SIRET (siège) : 216 403 055 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11216403055
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAHONTAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAHONTAN

  • Établissement

    En activité

    216 403 055 00017
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 64270 LAHONTAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 403 055 00041
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 64270 LAHONTAN
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 403 055 00025
    Adresse : 12 RUE DU COUD DE PEYRET 64270 LAHONTAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 403 055 00033
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 64270 LAHONTAN
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DEU BASQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAHONTAN

Finances de COMMUNE DE LAHONTAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAHONTAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAHONTAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAHONTAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LAHONTAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LAHONTAN

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LAHONTAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAHONTAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAHONTAN

  • Cour de cassation, 16/12/2014, 13-19.918
    Début du contentieux : 25/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 26/03/2013, 12/00483
    Début du contentieux : 25/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/01/2012, 11BX00555
    Début du contentieux : 13/11/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Société GSM
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/06/1982, 19379
    Début du contentieux : 25/07/1979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comite de defense de la basse vallee de l'adour et des gaves, COMMUNE DE TARNOS, Commune de Saint-Barthelemy, Commune de Orthevielle, COMMUNE DE SAINT CRICQ DU GAVE, Commune de Sorde-l'Abbaye, COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE, Commune de Oyeregave, COMMUNE DE PORT DE LANNE, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE, COMMUNE DE SOORTS HOSSEGOR, DEPARTEMENT DES LANDES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LAHONTAN

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Cartographie de COMMUNE DE LAHONTAN

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Comment contacter COMMUNE DE LAHONTAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE LA MAIRIE
64270 LAHONTAN
Organisme : AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0559844040
Adresse : rue Auguste Renoir 64000 PAU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LAHONTAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAHONTAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAHONTAN

  • Objet : Elaboration du schéma directeur d’assainissement de LAHONTAN. Une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SETMO

    En savoir plus

  • Objet : 01A-VRD 01B-DEMOLITION DESAMIANTAGE 01C-GROS OEUVRE 01D-CHARPENTE METALIQUE 01D-COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE SERRURERIE 01E-MENUISERIE ALUMINIUM

    Montant : 565 620,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEG FAYAT

    En savoir plus

  • Objet : platrerie - isolation faux-plafonds

    Montant : 41 071,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPB

    En savoir plus

  • Objet : chauffage - ventilation - plomberie

    Montant : 149 893,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTER ENERGIES SE (INTER ENERGIES - CLIMASUD)

    En savoir plus

  • Objet : restructuration lourde de la salle multi-activités de LAHONTAN 64270

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 17/03/2021 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SARL ATELIER D'ARCHITECTURE BERTRAND MASSIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LAHONTAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAHONTAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LAHONTAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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