| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS
| SIREN : | 216 403 147 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 403 147 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS
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Adresse : 325 ROUTE DU COL D'OSQUICH 64120 LARCEVEAU-ARROS-CIBITSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 64120 LARCEVEAU-ARROS-CIBITSDate de création : 04/07/2019Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 64120 LARCEVEAU-ARROS-CIBITSDate de création : 21/03/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 160 CHEMIN DES ECOLES 64120 LARCEVEAU-ARROS-CIBITSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PUBLIQUE BILINGUE DE L'OZTIBARRE
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Adresse : 64120 LARCEVEAU-ARROS-CIBITSDate de création : 06/07/2023Date de clôture : 09/11/2023Enseigne : CENTRE MULTI-SERVICES
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Adresse : MAIRIE 64120 LARCEVEAU-ARROS-CIBITSDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : BA CIMETIERE DE CIBITS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS
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Tribunal administratif de Pau, 11/06/2025, 2501353Début du contentieux : 08/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société TDFDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/03/2003, 234073Début du contentieux : 11/04/2001Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BEOST, COMMUNE D'ANHAUX, COMMUNE D'ASTE BEON, COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU, COMMUNE D'EYSUS, SOCIETE DE CHASSE DE LA COMMUNE D'ESCOT, COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, COMMUNE DE LOUVIE JUZON, COMMUNE D'OSSES, COMMUNE DE MENDIONDE, COMMUNE DE MACAYE, COMMUNE DE LOUHOSSOA, COMMUNE DE HELETTE, COMMUNE D'UREPEL, COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'ARROSSA, COMMUNE DE IROULEGUY, COMMUNE DE BIDARRAY, COMMUNE DE BANCA, L'Etat, COMMUNE DE BORCE, UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS, ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA 2000, COMMUNE DE LESCUN, COMMUNE DE SARRANCE, COMMUNE D'URDOS, COMMUNE D'ACCOUS, COMMUNE DE LEES ATHAS, COMMUNE D'AYDIUS, COMMUNE DE BESCAT, COMMUNE D'ETSAUT, COMMUNE DE BILHERES-EN-OSSAU, COMMUNE DE CETTE EYGUN, COMMUNE DE GERE BELESTEN, COMMUNE DE BIELLE, COMMUNE DE LOUVIE SOUBIRON, COMMUNE DE CASTET, COMMUNE DE BUZY, COMMUNE DE LOURDIOS ICHERE, COMMUNE DE MONTORY, COMMUNE DE LICQ ATHEREY, COMMUNE DE LANNE EN BARETOUS, COMMUNE DE LAGUINGE RESTOUE, COMMUNE DE HAUX, COMMUNE D'ARETTE, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE, COMMUNE D'ANCE, COMMUNE D'OSSE EN ASPE, COMMUNE DE SAINTE ENGRACE, COMMUNE D'ISSOR, COMMUNE D'ASASP-ARROS, COMMUNE D'EAUX-BONNES, COMMUNE DE LARUNS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY, COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ, COMMUNE DE MENDIVE, ASSOCIATION DES ELUS DE MONTAGNE (A.D.E.M.), COMMUNE D'IHOLDY, COMMUNE DE SUHESCUN, COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE, COMMUNE DE PAGOLLE, COMMUNE D'OSTABAT-ASME, COMMUNE DE MUSCULDY, COMMUNE DE LANTABAT, COMMUNE DE JUXUE, COMMUNE D'IRISSARY, COMMUNE DES ALDUDES, COMMUNE DE BUNUS, COMMUNE D'ARMENDARITS, COMMUNE D'AINHICE-MONGELOS, COMMUNE DE LECUMBERRY, COMMUNE DE LICHANS SUNHAR, COMMUNE DE LACARRY-ARHAN-CHARRITTE DE HAUT, COMMUNE DE ETCHEBAR, COMMUNE DE LARRAUDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS
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Cartographie de COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS
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Comment contacter COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS ?
| Organisme : | AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Cité administrative Rue Auguste RENOIR CS 40609 64006 PAU CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS
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Objet : Construction d un commerce multiple rural - Lot n° 1 : Maconnerie
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAINHAGUIET
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Objet : Requalification urbaine du quartier Xaharra
Montant : 225 500,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : Construction d un commerce multiple rural - Lot n° 2 - Charpente - Couverture
Montant : 70 996,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-MICHEL PHAGABURU
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Objet : Construction d un commerce multiple rural - Lot n° 3 - Menuiseries
Montant : 60 212,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XAVIER AHADO
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Objet : Construction d un commerce multiple rural - Lot n° 4 - Platrerie
Montant : 45 478,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILBERT ITHURBURU
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Objet : Lot n° 1 - VRD
Montant : 378 219,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : Lot n° 2
Montant : 163 543,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARHEX EMANEZ
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Objet : Marche de maitrise d oeuvre portant implantation d un commerce multiple rural
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN COUDENEAU
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Objet : Marche de maitrise d oeuvre portant sur des voies et espaces verts en lien avec la construction d un commerce multiple rural
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEODENAK GEOMETRES EXPERTS
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Objet : Travaux de remplacement du pont bascule
Montant : 68 870,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PRECIA
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Objet : Maconnerie - Carrelage
Montant : 69 652,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GACHEN
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Objet : Maconnerie - Carrelage
Montant : 68 287,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GACHEN
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Aides perçues par COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
67 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
1 663 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
24/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
416 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
24/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
108 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
50 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue