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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LASSEUBE (MAIRIE)

216 403 246 · Active
Adresse : RUE REPUBLIQUE, 64290 LASSEUBE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LASSEUBE

SIREN : 216 403 246
SIRET (siège) : 216 403 246 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02216403246
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LASSEUBE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LASSEUBE

  • Établissement

    En activité

    216 403 246 00012
    Adresse : RUE REPUBLIQUE 64290 LASSEUBE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 403 246 00053
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 64290 LASSEUBE
    Date de création : 29/06/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT POURTAU
  • Établissement

    En activité

    216 403 246 00046
    Adresse : 64290 LASSEUBE
    Date de création : 25/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    216 403 246 00038
    Adresse : MAIRIE 64290 LASSEUBE
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 403 246 00020
    Adresse : RUE CASENAVE JANET 64290 LASSEUBE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LASSEUBE

Finances de COMMUNE DE LASSEUBE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LASSEUBE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LASSEUBE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LASSEUBE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LASSEUBE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LASSEUBE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LASSEUBE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LASSEUBE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LASSEUBE

  • Tribunal administratif de Pau, 01/06/2026, 2601906
    Début du contentieux : 26/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/10/2024, 491317
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/2023, 21BX04542
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/09/2018, 18BX00070
    Début du contentieux : 20/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/10/1981, 14182
    Début du contentieux : 04/07/1978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LASSEUBE

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Cartographie de COMMUNE DE LASSEUBE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LASSEUBE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE REPUBLIQUE
64290 LASSEUBE
Organisme : COS DU CDG 64 ET DE L APGL
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901811
Adresse : RUE AUGUSTE RENOIR 64000 PAU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LASSEUBE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LASSEUBE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LASSEUBE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LASSEUBE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LASSEUBE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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