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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE LASSEUBETAT (MAIRIE)

216 403 253 · Active
Adresse : 81 ROUTE DE LA BAISE, 64290 LASSEUBETAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LASSEUBETAT

SIREN : 216 403 253
SIRET (siège) : 216 403 253 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23216403253
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LASSEUBETAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LASSEUBETAT

  • Établissement

    En activité

    216 403 253 00018
    Adresse : 81 ROUTE DE LA BAISE 64290 LASSEUBETAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    216 403 253 00034
    Adresse : LASSEUBETAT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 11/04/2008
    Date de clôture : 01/01/2010
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    216 403 253 00026
    Adresse : MAIRIE 81 ROUTE DE LA BAISE 64290 LASSEUBETAT
    Date de création : 06/04/2002
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LASSEUBETAT

Finances de COMMUNE DE LASSEUBETAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LASSEUBETAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LASSEUBETAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LASSEUBETAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LASSEUBETAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LASSEUBETAT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LASSEUBETAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LASSEUBETAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LASSEUBETAT

  • Tribunal administratif de Pau, 16/02/2026, 2502604
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LASSEUBETAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE LASSEUBETAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LASSEUBETAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 81 ROUTE DE LA BAISE
64290 LASSEUBETAT
Organisme : AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901811
Adresse : RUE AUGUSTE RENOIR CS 40609 64006 PAU CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LASSEUBETAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LASSEUBETAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LASSEUBETAT

  • Objet : GROS OEUVRE-CHARPENTE BOIS-COUVERTURE-ZINGUERIE

    Montant : 102 107,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEES

    En savoir plus

  • Objet : Amenagement et entretien voirie 2023-2026

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE LABORDE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LASSEUBETAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LASSEUBETAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LASSEUBETAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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