| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LEDEUIX
| SIREN : | 216 403 287 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 403 287 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LEDEUIX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEDEUIX
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Adresse : RUE MARQUE 64400 LEDEUIXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE MARQUE 64400 LEDEUIXDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 22 RUE DES ECOLES 64400 LEDEUIXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE MARQUE 64400 LEDEUIXDate de création : 08/04/2013Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE L'ABEROU
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Adresse : LEDEUIX
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 31/03/2006Date de clôture : 02/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA FOUGERAIE -
Adresse : MAIRIE RUE MARQUE 64400 LEDEUIXDate de création : 01/04/1998Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 64400 LEDEUIXDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEDEUIX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEDEUIX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEDEUIX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LEDEUIX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LEDEUIX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LEDEUIX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LEDEUIX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LEDEUIX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LEDEUIX
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Tribunal administratif de Pau, 19/11/2024, 2100120Position : DemandeurAutres parties : Syndicat intercommunal à vocation unique AEP Estos-Ledeuix-VerdetsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/07/2009, 309133Début du contentieux : 04/07/2007Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE LEDEUIXLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/06/1992, 81839Début du contentieux : 01/07/1986Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LEDEUIX
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Cartographie de COMMUNE DE LEDEUIX
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LEDEUIX ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901990 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LEDEUIX
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Montant : 120 325,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
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Montant : 163 487,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an
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