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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ (MAIRIE)

216 403 451 · Active
Adresse : 64120 LOHITZUN-OYHERCQ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

SIREN : 216 403 451
SIRET (siège) : 216 403 451 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35216403451
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

  • Établissement

    En activité

    216 403 451 00018
    Adresse : 64120 LOHITZUN-OYHERCQ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 403 451 00034
    Adresse : MAIRIE 64120 LOHITZUN-OYHERCQ
    Date de création : 06/08/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DARTHURQUIA
  • Établissement

    En activité

    216 403 451 00026
    Adresse : 64120 LOHITZUN-OYHERCQ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM BOURG

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

Finances de COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

  • Tribunal administratif de Pau, 15/05/2023, 2301057
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 18/04/2023, 2300484
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 10/03/2023, 2300485
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 64120 LOHITZUN-OYHERCQ
Organisme : AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901811
Adresse : Rue Auguste Renoir CS 40609 64006 PAU CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

  • Objet : RENOVATION DE LA SALLE D OYHERCQ /CHARPENTE MENUISERIE

    Montant : 62 991,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XAVIER AHADO

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LOHITZUN OYHERCQ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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