COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

SIREN :	216 403 626
SIRET (siège) :	216 403 626 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR75216403626
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

• Établissement

  En activité

  216 403 626 00015
  Adresse : 635 ROUTE DE PLAZA 64120 LUXE-SUMBERRAUTE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

Finances de COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/12/1990, 90BX00367
  Début du contentieux : 31/05/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	635 ROUTE DE PLAZA 64120 LUXE-SUMBERRAUTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

• Objet : Gros Oeuvre

  Montant : 129 759,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : OYHAMBURU BATIMENT

  En savoir plus

• Objet : Charpente bois - couverture - zinguerie

  Montant : 84 845,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TMH

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LUXE SUMBERRAUTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur