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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MALAUSSANNE (MAIRIE)

216 403 659 · Active
Adresse : 110 ROUTE DE MANT, 64410 MALAUSSANNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MALAUSSANNE

SIREN : 216 403 659
SIRET (siège) : 216 403 659 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77216403659
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MALAUSSANNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALAUSSANNE

  • Établissement

    En activité

    216 403 659 00016
    Adresse : 110 ROUTE DE MANT 64410 MALAUSSANNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 403 659 00024
    Adresse : LE BOURG 64410 MALAUSSANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALAUSSANNE

Finances de COMMUNE DE MALAUSSANNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MALAUSSANNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MALAUSSANNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MALAUSSANNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MALAUSSANNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MALAUSSANNE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MALAUSSANNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MALAUSSANNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MALAUSSANNE

  • Tribunal administratif de Pau, 27/02/2024, 2302938
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MALAUSSANNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MALAUSSANNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MALAUSSANNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 110 ROUTE DE MANT
64410 MALAUSSANNE
Organisme : AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901811
Adresse : rue auguste Renoir CS 40609 64006 PAU CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MALAUSSANNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MALAUSSANNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MALAUSSANNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MALAUSSANNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MALAUSSANNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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