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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MASPARRAUTE (MAIRIE)

216 403 683 · Active
Adresse : 80 PLACE DE L'EGLISE, 64120 MASPARRAUTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MASPARRAUTE

SIREN : 216 403 683
SIRET (siège) : 216 403 683 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52216403683
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MASPARRAUTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MASPARRAUTE

  • Établissement

    En activité

    216 403 683 00016
    Adresse : 80 PLACE DE L'EGLISE 64120 MASPARRAUTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    216 403 683 00024
    Adresse : ROUTE DE LABETS 64120 MASPARRAUTE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MASPARRAUTE

Finances de COMMUNE DE MASPARRAUTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MASPARRAUTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MASPARRAUTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MASPARRAUTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MASPARRAUTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MASPARRAUTE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MASPARRAUTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MASPARRAUTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MASPARRAUTE

  • Tribunal administratif de Pau, 05/06/2025, 2301473
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 30/03/2023, 2202673
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MASPARRAUTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MASPARRAUTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MASPARRAUTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 80 PLACE DE L'EGLISE
64120 MASPARRAUTE
Organisme : AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901811
Adresse : rue Auguste Renoir CS 40609 64006 PAU CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MASPARRAUTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MASPARRAUTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MASPARRAUTE

  • Objet : Assistance amenagement Etxeparia

    Montant : 97 949,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MASPARRAUTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MASPARRAUTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MASPARRAUTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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