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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MEILLON (MAIRIE)

216 403 766 · Active
Adresse : 16 RUE DE LA MAIRIE, 64510 MEILLON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MEILLON

SIREN : 216 403 766
SIRET (siège) : 216 403 766 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10216403766
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MEILLON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEILLON

  • Établissement

    En activité

    216 403 766 00019
    Adresse : 16 RUE DE LA MAIRIE 64510 MEILLON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 403 766 00035
    Adresse : MAIRIE 64510 MEILLON
    Date de création : 01/06/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES TULIPES
  • Établissement

    En activité

    216 403 766 00027
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 64510 MEILLON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEILLON

Finances de COMMUNE DE MEILLON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEILLON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEILLON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MEILLON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MEILLON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MEILLON

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MEILLON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MEILLON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MEILLON

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/07/2025, 23BX00701
    Début du contentieux : 15/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 14/05/2025, 2200594
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 12/06/2024, 2201242
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/04/2022, 459185
    Début du contentieux : 15/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/10/2021, 19BX02698
    Début du contentieux : 15/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/02/1980, 11939
    Début du contentieux : 24/01/1978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme des Sablières Modernes d'Aressy
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MEILLON

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Cartographie de COMMUNE DE MEILLON

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Comment contacter COMMUNE DE MEILLON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE DE LA MAIRIE
64510 MEILLON
Organisme : SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901990
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MEILLON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DE MEILLON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MEILLON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MEILLON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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