| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE MENDIONDE
| SIREN : | 216 403 774 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 403 774 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MENDIONDE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENDIONDE
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Adresse : QUA LEKORNE 64240 MENDIONDEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : MAIRIE QUA LEKORNE 64240 MENDIONDEDate de création : 13/04/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT HEIDERREKO LANDA II
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Adresse : MAIRIE QUA LEKORNE 64240 MENDIONDEDate de création : 29/06/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : ON EGIN
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Adresse : MAIRIE QUA LEKORNE 64240 MENDIONDEDate de création : 18/05/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : DOMAINE DE GARRO
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Adresse : MAIRIE QUA LEKORNE 64240 MENDIONDEDate de création : 16/05/2003Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : DOMAINE FUNERAIRE DE MENDIONDE
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Adresse : MAIRIE QUA LEKORNE 64240 MENDIONDEDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : QUA LE KORNE 64240 MENDIONDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BOURG
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Adresse : MAIRIE QUA LEKORNE 64240 MENDIONDEDate de création : 14/10/2021Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT HEIDERREKO LANDA
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Adresse : MAIRIE 64240 MENDIONDEDate de création : 01/09/1999Date de clôture : 21/03/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ILANDEA
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Adresse : HAMEAU DE GRECIETTE 64240 MENDIONDEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : HAMEAU DE BASSEBOURE 64240 MENDIONDEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : HAMEAU ATTISANNE 64240 MENDIONDEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MENDIONDE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MENDIONDE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MENDIONDE
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Conformité de COMMUNE DE MENDIONDE
0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE DE MENDIONDE
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Contentieux de COMMUNE DE MENDIONDE
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Conseil d'État, 19/03/2003, 234073Début du contentieux : 11/04/2001Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MACAYE, COMMUNE DE BEOST, COMMUNE D'ASTE BEON, COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU, COMMUNE D'EYSUS, SOCIETE DE CHASSE DE LA COMMUNE D'ESCOT, COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, COMMUNE DE LOUVIE JUZON, COMMUNE D'OSSES, COMMUNE DE BESCAT, COMMUNE DE LOUHOSSOA, COMMUNE DE HELETTE, COMMUNE D'UREPEL, COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'ARROSSA, COMMUNE DE IROULEGUY, COMMUNE DE BIDARRAY, COMMUNE DE BANCA, COMMUNE D'ANHAUX, COMMUNE DES ALDUDES, COMMUNE DE BORCE, L'Etat, UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS, ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA 2000, COMMUNE DE LESCUN, COMMUNE DE SARRANCE, COMMUNE D'URDOS, COMMUNE D'ACCOUS, COMMUNE DE LEES ATHAS, COMMUNE D'AYDIUS, COMMUNE DE SUHESCUN, COMMUNE D'ETSAUT, COMMUNE DE BILHERES-EN-OSSAU, COMMUNE DE CETTE EYGUN, COMMUNE DE GERE BELESTEN, COMMUNE DE BIELLE, COMMUNE DE LOUVIE SOUBIRON, COMMUNE DE CASTET, COMMUNE DE BUZY, COMMUNE DE LOURDIOS ICHERE, COMMUNE DE MONTORY, COMMUNE DE LICQ ATHEREY, COMMUNE DE LANNE EN BARETOUS, COMMUNE DE LAGUINGE RESTOUE, COMMUNE DE HAUX, COMMUNE D'ARETTE, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE, COMMUNE D'ANCE, COMMUNE D'OSSE EN ASPE, COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE, COMMUNE D'ISSOR, COMMUNE D'ASASP-ARROS, COMMUNE D'EAUX-BONNES, COMMUNE DE LARUNS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY, COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ, COMMUNE DE MENDIVE, ASSOCIATION DES ELUS DE MONTAGNE (A.D.E.M.), COMMUNE DE LARRAU, COMMUNE DE PAGOLLE, COMMUNE D'OSTABAT-ASME, COMMUNE DE MUSCULDY, COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS, COMMUNE DE LANTABAT, COMMUNE DE JUXUE, COMMUNE D'IRISSARY, COMMUNE D'IHOLDY, COMMUNE DE BUNUS, COMMUNE D'ARMENDARITS, COMMUNE D'AINHICE-MONGELOS, COMMUNE DE LECUMBERRY, COMMUNE DE LICHANS SUNHAR, COMMUNE DE LACARRY-ARHAN-CHARRITTE DE HAUT, COMMUNE DE ETCHEBAR, COMMUNE DE SAINTE ENGRACEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/02/1992, 90BX00526Début du contentieux : 04/11/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNE DE MENDIONDE
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SCI UDABERRI (105 871 925) Cité 1 fois en 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MENDIONDE et SCI UDABERRI de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MENDIONDE
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Objet : renovation trinquet : peinture - sol souple
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Titulaire : SARL IRIART JEAN PIERRE (IRIART JEAN PIERRE)
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Objet : renovation trinquet : plomberie - chauffage ventilation - climatisation
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Objet : gros oeuvre - VRD
Montant : 256 885,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
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Objet : Charpente bois couverture zinguerie
Montant : 132 521,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 1 an
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Objet : renovation trinquet : electricite
Montant : 84 126,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
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Objet : Aménagement de l’extension du bourg - lotissement Heiderreko Landa - Commune de Mendionde - TERRASSEMENT, VOIRIE, RESEAUX, EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES
Montant : 549 775,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans
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Objet : Aménagement de l’extension du bourg - lotissement Heiderreko Landa - Commune de Mendionde - RESEAUX SECS AEP
Montant : 248 693,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans
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Objet : Aménagement de l’extension du bourg - lotissement Heiderreko Landa - Commune de Mendionde - ESPACES VERTS ET MOBILIERS
Montant : 213 237,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans
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Objet : Amenagement de l extension du bourg - lotissement Heiderreko Landa : reseaux secs - AEP
Montant : 164 815,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
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Objet : amenagement de l extension du bourg - lotissmeent heiderreko Landa : terrasseemnt - voirie - reseaux EP - EU
Montant : 392 495,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
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Objet : renovation trinquet - menuiserie aluminium - serrurerie
Montant : 72 287,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an
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Objet : Travaux de rénovation et d’amélioration du Trinquet de la commune de Mendionde - PEINTURE - SOL SOUPLE
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Objet : Travaux de rénovation et d’amélioration du Trinquet de la commune de Mendionde - GROS OEUVRE - VRD
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Objet : renovation trinquet : platrerie, faux-plafond, isolation
Montant : 58 982,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 1 an
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Montant : 23 569,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an
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Objet : Travaux de rénovation et d’amélioration du Trinquet de la commune de Mendionde - ELECTRICITE
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : S.E. ETS CHAPELET SAINT JEAN
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Objet : Travaux de rénovation et d’amélioration du Trinquet de la commune de Mendionde - PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 27 328,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an
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Montant : 36 457,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an
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Objet : Travaux de rénovation et d’amélioration du Trinquet de la commune de Mendionde - PLATRERIE - FAUX PLAFOND - ISOLATION
Montant : 58 982,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an
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Montant : 55 517,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an
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Objet : Travaux de rénovation et d’amélioration du Trinquet de la commune de Mendionde - MENUISERIE ALUMINIUM - SERRURERIE
Montant : 69 844,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an
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Montant : 35 320,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : LAPEYRE JEAN ET FILS
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Objet : Travaux de rénovation et d’amélioration du Trinquet de la commune de Mendionde - RESINE DE SOL
Montant : 23 774,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : SOCIETE GIRONDINE DE TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : annee 2024
Montant : 43 710,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : maitrise d oeuvre pour l extension urbaine Lekorne
Montant : 76 770,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMAZUZU ARCHITECTURE ET URBANISME
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Objet : cheminement, peripherie Eglise, Acces PMR
Montant : 62 559,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT
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Objet : cheminement, peripherie Eglise, Acces PMR
Montant : 62 559,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT
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Objet : travaux voirie 2021
Montant : 52 754,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE (CTN)
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Objet : charpente renovation Eglise St-Cyprien
Montant : 84 802,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETCHEVERRIA
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Objet : charpente renovation Eglise St-Cyprien
Montant : 84 802,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZURLAN
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Objet : travaux voirie 2021
Montant : 49 153,00 € · Notifié le : 17/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE (CTN)
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Objet : transports scolaires
Montant : 64 544,00 € · Notifié le : 29/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONDARTS (HELETAXI EUSKALNET)
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Labels et certificats de COMMUNE DE MENDIONDE
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par COMMUNE DE MENDIONDE
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
2 627 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
22 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
2 552 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
1 361 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue