| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MORLAAS
| SIREN : | 216 404 053 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 404 053 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MORLAAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORLAAS
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Adresse : PL STE FOYE 64160 MORLAASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL STE FOYE 64160 MORLAASDate de création : 01/10/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ZI BERLANNE
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Adresse : MAIRIE PL STE FOYE 64160 MORLAASDate de création : 14/04/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BIEBACHETTE
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Adresse : RUE BASTIDE 64160 MORLAASDate de création : 25/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE PL STE FOYE 64160 MORLAASDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE LA ROUVIERE 64160 MORLAASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDRE SOURDAA
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Adresse : 3 RUE DES REMPARTS 64160 MORLAASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : MAIRIE PLACE SAINTE-FOY 64160 MORLAASDate de création : 25/04/2008Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : SERVICE TRANSPORT
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Adresse : 3 RUE DES REMPARTS 64160 MORLAASDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORLAAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORLAAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORLAAS
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Documents juridiques de COMMUNE DE MORLAAS
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Comptes annuels de COMMUNE DE MORLAAS
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Conformité de COMMUNE DE MORLAAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MORLAAS
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Procédures collectives de COMMUNE DE MORLAAS
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Contentieux de COMMUNE DE MORLAAS
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Tribunal administratif de Pau, 03/04/2026, 2600861Début du contentieux : 23/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société française de radiotéléphonie (SFR)Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 25/07/2025, 2302145Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LABCOSTEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 26/12/2023, 2000908Début du contentieux : 05/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière Entr'Pau, COMMUNE DE PAU, Communauté de communes du Nord Est Béarn, Société par actions simplifiée unipersonnelle Malau, Association des riverains contre l'implantation du chenilDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2016, 14BX02230Début du contentieux : 27/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MORLAAS
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Cartographie de COMMUNE DE MORLAAS
Comment contacter COMMUNE DE MORLAAS ?
| Organisme : | AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901811 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE MORLAAS
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CANCE DEVELOPPEMENT (388 393 241) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MORLAAS et CANCE DEVELOPPEMENT de la relation : Notaire
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CANCE BERLANNE (534 010 830) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MORLAAS et CANCE BERLANNE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORLAAS
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Objet : Terrassement VRD - Modernisation du restaurant scolaire de Morlaàs
Montant : 63 291,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIGNEAU
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Objet : Electricité générale - Modernisation du restaurant scolaire de Morlaàs
Montant : 116 196,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS
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Objet : Menuiserie extérieure - Modernisation du restaurant scolaire de Morlaàs
Montant : 80 699,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION MIROITERIE DU GAVE
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Objet : Modernisation du restaurant scolaire de Morlaàs
Montant : 489 539,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GALLEGO
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Objet : MOE TRANCHE FERME - EXTENSION ET REHABILITATION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 58 040,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M&M ARCHITECTES
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Objet : MOE TRANCHE FERME - EXTENSION ET REHABILITATION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 58 040,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS MUSSAUTE (ACE CONSULTING)
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Objet : MOE TRANCHE FERME - EXTENSION ET REHABILITATION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 58 040,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES
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Objet : Déploiement et maintenance d’un système de vidéoprotection
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FOLIATEAM
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Objet : Déploiement et maintenance d’un système de vidéoprotection
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.T.P.M. DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES
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Objet : Marche de maitrise d oeuvre pour l amenagement du Parc des Cordeliers, de la Halle et des ses abords
Montant : 236 544,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEIA VRD
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Objet : Marche de maitrise d oeuvre pour l amenagement du Parc des Cordeliers, de la Halle et des ses abords
Montant : 236 544,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D'UNE VILLE A L'AUTRE...
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Objet : Travaux de construction d une liaison douce sur la Gouttere
Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DL PYRENEES
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Objet : Lot 02 Terrassement - Beton - Serrurerie
Montant : 129 095,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IO SKATEPARKS & RAMPS
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Objet : MOE TRANCHE FERME - EXTENSION ET REHABILITATION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 58 040,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M&M ARCHITECTES
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Objet : MOE TRANCHE FERME - EXTENSION ET REHABILITATION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 58 040,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES THERMIQUES ELECTRIQUES ET STRUCTURES
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Objet : MOE TRANCHE FERME - EXTENSION ET REHABILITATION RESTAURANT SCOLAIRE
Montant : 58 040,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS MUSSAUTE (ACE CONSULTING)
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Objet : Conception, impression et distribution de différents supports d’information et de communication de la mairie de Morlaàs - conception et exécution graphique de différents supports d’information et de communication de la commune de Morlaàs
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : POLE IMPRESSION
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Objet : Conception, impression et distribution de différents supports d’information et de communication de la mairie de Morlaàs - Impression, façonnage et livraison de différents supports d’information et de communication de la commune de Morlaàs
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : PERSPECTIVE
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Objet : Conception, impression et distribution de différents supports d’information et de communication de la mairie de Morlaàs - Distribution de différents supports d’information et de communication de la commune de Morlaàs
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : AGENCE PALOISE DE SERVICES
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Objet : MT23-01 - Accord-cadre de travaux - Travaux de voirie
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIGNEAU
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Objet : MT23-01 - Accord-cadre de travaux - Travaux de voirie
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIGNEAU
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la procédure de service public de l’assainissement collectif
Montant : 8 700,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 11 mois
Titulaire : OCCELIA
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Objet : La présente consultation concerne les TRAVAUX DE VOIRIE : Travaux neufs, Réfection de chaussées (revêtement tri-couches, enrobés), Emplois partiels, Réseaux…
Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : VIGNEAU
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Objet : Etudes géotechniques pour la construction d’un Skatepark
Montant : 1 960,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : CAB ETUDES TECHNIQUES RURALES AGRICOLES
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Objet : Travaux de MODERNISATION DE L’HOTEL DE VILLE - Lot 3 : menuiseries extérieures
Montant : 94 511,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION MIROITERIE DU GAVE
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Objet : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UN SKATEPARK SUR LA COMMUNE DE MORLAAS
Montant : 14 994,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : FABIEN CHARLOT
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Objet : LOT N° 2 : CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
Montant : 57 775,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE HOURCADE
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Objet : LOT N° 9 : REVETEMENTS SOLS SOUPLES - PEINTURES
Montant : 85 489,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORENZI
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Objet : LOT N° 1 : DEMOLITIONS - GROS OEUVRE
Montant : 104 292,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE (EIFFAGE CONSTRUCTION BEARN)
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Objet : LOT N° 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Montant : 94 511,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION MIROITERIE DU GAVE
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Objet : LOT N° 4 : PLATRERIE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS
Montant : 75 522,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPB
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Objet : LOT N° 5 - MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER
Montant : 79 006,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PIERRE MOURA
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Objet : LOT N°6 : PLOMBERIE - SANITAIRES - VENTILATION - CHAUFFAGE
Montant : 114 920,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POUMIRAU PAU
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Objet : LOT N° 7 : ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 119 082,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS
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Objet : Etude pour la mise en conformité du système d’assainissement de BERLANNE : - Phase 1 : recueil et analyse des données existantes - Phase 2 : campagne de mesures - Phase 3 : proposition d’un scénario -
Montant : 12 935,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTECH INGENIEURS CONSEILS
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Objet : La présente mission de maîtrise d’œuvre a pour objectif de définir et de lancer les travaux à entreprendre pour l’aménagement paysager de la parcelle AI439 et du rond-point Haute-Vue.
Montant : 5 670,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ATEI SAS (ATEI ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INGENIERIE)
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Objet : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le diagnostic et la faisabilité en vue de la modernisation du Restaurant Scolaire
Montant : 6 500,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 5 mois
Titulaire : GAMMA CONCEPTION
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Objet : MFCS21-05_Tests de réception de travaux d’assainissement – Tranche 2
Montant : 32 357,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : SAUR
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE MORLAAS - MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE - Assurance Multirisques
Montant : 117 531,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 5 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d’œuvre pour la modernisation de l’Hôtel de Ville de la commune de Morlaàs.
Montant : 29 800,00 € · Notifié le : 02/07/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : PERETTO ET PERETTO ARCHITECTES
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles de branchements d’assainissement (2021-2025) - Durée de l’accord cadre : quatre ans. - Montant minimum de l’accord-cadre sur la durée du marché : 0 € HT - Montant maximum de l’accord-cadre s
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : BOUBEE-DUPONT EAU ENVIRONNEMENT
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Objet : REFECTION DES TOITURES et TRAVAUX DIVERS AU GROUPE SCOLAIRE ANDRE SOURDAA - CHARPENTE – COUVERTURE - ZINGUERIE
Montant : 164 193,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 mois
Titulaire : STRUCTURES BOIS LARRIEU PRODUCTIONS
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Objet : REFECTION DES TOITURES et TRAVAUX DIVERS AU GROUPE SCOLAIRE ANDRE SOURDAA - DESAMIANTAGE
Montant : 19 884,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 mois
Titulaire : PROMPT-ACTION & BARADE-INSPECTIONS (PROMPT-DESAMIANTAGE)
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Objet : Opérations de fouilles archéologiques en lien avec des travaux d’assainissement sur la Rue Marcadet (secteur 1) et de démolition du stade des Cordeliers (secteur 2)
Montant : 245 797,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : A.C.T.E.R.
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Objet : La présente consultation a pour objet le renouvellement du parc de copieurs de la commune. - Ce parc comprend dans le cadre du présent marché 12 copieurs et 4 scanners.
Montant : 28 121,00 € · Notifié le : 23/03/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : AM TRUST
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Objet : Travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente à Morlaàs.
Montant : 84 290,00 € · Notifié le : 15/10/2020 · Durée : 1 mois
Titulaire : SOCIETE BOURDET
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Objet : Construction d’un réfectoire à l’école André Sourdaà . - Lot 3 - MENUISERIES ALUMINIUM ET ACIER
Montant : 34 505,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 9 mois
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Objet : Construction d’un réfectoire à l’école André Sourdaà . - Lot 4 - MENUISERIE BOIS
Montant : 9 947,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 9 mois
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Objet : Consultation a pour objet, la construction d’un réfectoire à l’école André Sourdaà . - Lot 5 - PLà‚TRERIE - ISOLATIONS – PLAFONDS - CLOISONS
Montant : 19 666,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 9 mois
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Objet : Construction d’un réfectoire à l’école André Sourdaà . - Lot 6 - à‰LECTRICITà‰ - CHAUFFAGE
Montant : 38 557,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 9 mois
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Objet : Construction d’un réfectoire à l’école André Sourdaà . - Lot 7 - PLOMBERIE – SANITAIRE – VMC
Montant : 14 133,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 9 mois
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Objet : Construction d’un réfectoire à l’école André Sourdaà . - Lot 8 - CARRELAGES - FAàENCES
Montant : 7 939,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 9 mois
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Objet : Construction d’un réfectoire à l’école André Sourdaà . - Lot 9 - REVàŠTEMENTS DE SOLS SOUPLES
Montant : 8 133,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 9 mois
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Objet : Consultation a pour objet, la construction d’un réfectoire à l’école André Sourdaà . - Lot 10 - PEINTURES ET REVàŠTEMENTS MURAUX
Montant : 4 388,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 9 mois
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Objet : Construction d’un réfectoire à l’école André Sourdaà . LOT 2 - CHARPENTE ET MURS A OSSATURE BOIS – CHARPENTE Mà‰TALLIQUE – COUVERTURE TUILES – COUVERTURE BAC ACIER
Montant : 86 917,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 9 mois
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Objet : Construction d’un réfectoire à l’école André Sourdaà . - Lot 1 : GROS OEUVRE - VRD - ESPACES VERTS
Montant : 114 897,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 9 mois
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Objet : Travaux d’assainissement sans tranchée partie publique
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 20/12/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHACANA
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