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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MORLANNE (MAIRIE)

216 404 061 · Active
Adresse : 1 CARRERE DU CHATEAU, 64370 MORLANNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MORLANNE

SIREN : 216 404 061
SIRET (siège) : 216 404 061 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22216404061
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORLANNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORLANNE

  • Établissement

    En activité

    216 404 061 00014
    Adresse : 1 CARRERE DU CHATEAU 64370 MORLANNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 404 061 00022
    Adresse : 3 ROUTE DU CHATEAU 64370 MORLANNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORLANNE

Finances de COMMUNE DE MORLANNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORLANNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORLANNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MORLANNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MORLANNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE MORLANNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE MORLANNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MORLANNE

  • Tribunal administratif de Pau, 30/04/2024, 2400195
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 17/11/2023, 2301429
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 17/11/2023, 2301503
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 17/11/2023, 2301502
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 17/11/2023, 2301430
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MORLANNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MORLANNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MORLANNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 CARRERE DU CHATEAU
64370 MORLANNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MORLANNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MORLANNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORLANNE

  • Objet : Electricite

    Montant : 55 159,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS LABARERE

    En savoir plus
  • Objet : Réaménagement de la mairie et création d’une nouvelle entrée - serrurerie

    Montant : 25 749,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Réaménagement de la mairie et création d’une nouvelle entrée - revêtements de sols collés

    Montant : 8 973,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LORENZI

    En savoir plus
  • Objet : Réaménagement de la mairie et création d’une nouvelle entrée - peintures ITE

    Montant : 19 200,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAU PEINTURES

    En savoir plus
  • Objet : Réaménagement de la mairie et création d’une nouvelle entrée - plomberie chauffage ventilation sanitaire

    Montant : 31 989,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE FROID PYRENEEN

    En savoir plus
  • Objet : Réaménagement de la mairie et création d’une nouvelle entrée - menuiseries intérieures agencement

    Montant : 41 718,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MENUISERIE CAMPAGNE

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  • Objet : Réaménagement de la mairie et création d’une nouvelle entrée - menuiseries extérieures fermetures

    Montant : 136 640,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GOUDARD (MFD GOUDARD)

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  • Objet : Réaménagement de la mairie et création d’une nouvelle entrée - Charpente couverture zinguerie

    Montant : 36 295,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COUVERTURES D'AQUITAINE

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  • Objet : Réaménagement de la mairie et création d’une nouvelle entrée - Démolition gros œuvre parement pierre et carrelage

    Montant : 166 000,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTION, - ATC

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  • Objet : Réaménagement de la mairie et création d’une nouvelle entrée - Terrassement-VRD

    Montant : 30 213,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAFFITTE FRERES

    En savoir plus
  • Objet : Réaménagement de la mairie et création d’une nouvelle entrée - traitement contre l’humidité

    Montant : 8 100,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQB FRANCE (MUR-TRONIC)

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  • Objet : Réaménagement de la mairie et création d’une nouvelle entrée - ascenseur

    Montant : 21 650,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORONA SUD-OUEST

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  • Objet : Réaménagement de la mairie et création d’une nouvelle entrée - électricité courants forts courants faibles

    Montant : 53 333,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS LABARERE

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  • Objet : Réaménagement de la mairie et création d’une nouvelle entrée - cloisons isolation faux-plafonds

    Montant : 36 500,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATIONS DE MATERIAUX ISOLANTS

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  • Objet : ECLAIRAGE PUBLIC DISTRIBUTION ELEC

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

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  • Objet : Electricite distribution

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Demolitions, Gros oeuvre

    Montant : 166 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTION, - ATC

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  • Objet : Menuiseries exterieures

    Montant : 136 640,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GOUDARD (MFD GOUDARD)

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  • Objet : Menuiseries interieures et agencements

    Montant : 41 718,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MENUISERIE CAMPAGNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MORLANNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MORLANNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MORLANNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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