| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MOUGUERRE
| SIREN : | 216 404 079 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 404 079 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOUGUERRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUGUERRE
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Adresse : CHATEAU D'AGUERRIA 582 AVENUE DE LA CROIX DE MOUGUERRE 64990 MOUGUERREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHATEAU D'AGUERRIA 582 AVENUE DE LA CROIX DE MOUGUERRE 64990 MOUGUERREDate de création : 07/04/2016Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : VENTE DE CAVEAUX CIMETIERE BOURG 2016
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Adresse : MOUGUERRE - PORT RTE D712 64990 MOUGUERREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PORT
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Adresse : 48 ROUTE IBARGOITI 64990 MOUGUERREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ELICABERRYContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 02/04/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 303 AVENUE DE LA CROIX DE MOUGUERRE 64990 MOUGUERREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM BOURG
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Adresse : SIEGE DE LA COMMUNAUTE PAYS BASQUE 15 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNEDate de création : 11/04/2012Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
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Adresse : 64990 MOUGUERREDate de création : 08/06/2000Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : CAVEAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUGUERRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUGUERRE
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE MOUGUERRE
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Administrateur
SIREN : 384008876Depuis le 04/07/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUGUERRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MOUGUERRE
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Comptes annuels de COMMUNE DE MOUGUERRE
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Conformité de COMMUNE DE MOUGUERRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOUGUERRE
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Procédures collectives de COMMUNE DE MOUGUERRE
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Contentieux de COMMUNE DE MOUGUERRE
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Tribunal administratif de Pau, 13/07/2026, 2302147Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-AtlantiquesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 13/07/2026, 2302146Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-AtlantiquesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 17/10/2025, 2503067Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 07/07/2025, 2301505Début du contentieux : 21/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 25/06/2025, 2300413Début du contentieux : 15/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 27/05/2025, 2401530Début du contentieux : 24/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 11/03/2025, 2300341Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 16/01/2025, 2201625Début du contentieux : 12/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 30/04/2024, 2202672Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 13/03/2024, 2300319Début du contentieux : 13/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 18/09/2023, 2302233Début du contentieux : 14/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société Cellnex France, BOUYGUES TELECOMDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 20/02/2023, 2201000Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/11/2019, 18-23.860Début du contentieux : 23/08/2018Position : DéfendeurAutres parties : SCI BORDAGUIDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/10/2018, 16BX02564Début du contentieux : 07/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 23/08/2018, 17/03362Début du contentieux : 23/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : SCI BORDAGUIDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/03/2015, 13BX00299Début du contentieux : 06/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Association Mouguerre Cadre de vieLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/10/2010, 10BX00439Début du contentieux : 15/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/03/2004, 00BX01392Début du contentieux : 18/04/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/11/1997, 95BX00472Début du contentieux : 26/12/1989Position : DéfendeurAutres parties : Société lyonnaise des eaux Dumez, Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/1993, 92BX01102Début du contentieux : 16/06/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/1992, 90BX00182 90BX00217Début du contentieux : 26/12/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Lyonnaise des Eaux DumezLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MOUGUERRE
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Comment contacter COMMUNE DE MOUGUERRE ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901990 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOUGUERRE
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Objet : EQUIPEMENTS DE CUISINE - CLOISONNEMENT ISOTHERME
Montant : 67 934,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIMAC
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Objet : Travaux de réaménagement de la cuisine de l’école publique du Bourg de la Commune de Mouguerre - ÉQUIPEMENTS DE CUISINE - CLOISONNEMENT ISOTHERME
Montant : 67 934,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIMAC
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Objet : Travaux de réaménagement de la cuisine de l’école publique du Bourg de la Commune de Mouguerre - RÉSINE DE SOL
Montant : 17 200,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GIRONDINE DE TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : Travaux de réaménagement de la cuisine de l’école publique du Bourg de la Commune de Mouguerre - DÉMOLITIONS - PLÂTRERIE - FAUX-PLAFOND - ISOLATION
Montant : 15 100,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JEAN GOYTY
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Objet : Travaux de réaménagement de la cuisine de l’école publique du Bourg de la Commune de Mouguerre - ÉLECTRICITÉ
Montant : 15 604,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E. ETS CHAPELET SAINT JEAN
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Objet : Travaux de réaménagement de la cuisine de l’école publique du Bourg de la Commune de Mouguerre - PLOMBERIE - SANITAIRES
Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE FAUTHOUX
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Objet : 5. MENUISERIE ALUMINIUM
Montant : 278 960,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFAL
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du bourg de Mouguerre - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE
Montant : 1 077,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINJOU ET FILS
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Objet : 3. CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE
Montant : 42 420,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINJOU ET FILS
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Objet : 7. CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 308 659,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGERET
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du bourg de Mouguerre - MENUISERIE ALUMINIUM
Montant : 4 560,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFAL
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Objet : 6. PLATRERIE - FAUX-PLAFOND - ISOLATION
Montant : 109 923,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLATRERIE FRANCIS MASSON
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du bourg de Mouguerre - PLATRERIE - FAUX-PLAFOND - ISOLATION
Montant : 1 587,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLATRERIE FRANCIS MASSON
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du bourg de Mouguerre - V.R.D.
Montant : 1 211,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OYHAMBURU BATIMENT
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Objet : 2. VRD
Montant : 113 583,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OYHAMBURU BATIMENT
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Objet : Attribution du marche de travaux d amenagement du Hameau de borda, route du plateau
Montant : 299 885,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUBOS T.P
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Objet : Travaux d’aménagement du Hameau de Borda Route du Plateau
Montant : 20 826,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUBOS T.P
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Objet : Ravalement de facades et pierre de taille
Montant : 145 074,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT
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Objet : Charpente, couverture tuile, traitement des bois
Montant : 102 122,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITOIZ
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du bourg de Mouguerre - ELECTRICITE
Montant : 951,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E. ETS CHAPELET SAINT JEAN
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Objet : 8. ELECTRICITE
Montant : 74 784,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E. ETS CHAPELET SAINT JEAN
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Objet : Restauration de l’église St Jean Baptiste de Mouguerre - PEINTURE
Montant : -750,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES ATELIERS URRUZMENDI
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Objet : Transports collectifs de la Commune de Mouguerre dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, et extrascolaires des écoles et des usagers du service enfance, jeunesse et sports.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARS SARRO
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Objet : Restauration de l’église St Jean Baptiste de Mouguerre - RAVALEMENT DE FAÇADE & PIERRE DE TAILLE
Montant : 11 304,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT
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Objet : SERVICE D’ASSURANCES 2026-2029 - Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 15 026,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : SERVICE D’ASSURANCES 2026-2029 - Responsabilité et risques annexes
Montant : 16 138,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : SERVICE D’ASSURANCES 2026-2029 - Flotte automobile et risques annexes
Montant : 25 142,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : SERVICE D’ASSURANCES 2026-2029 - Protection juridique de la collectivité
Montant : 5 406,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : SERVICE D’ASSURANCES 2026-2029 - Protection fonctionnelle agents et élus
Montant : 418,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : Restauration de l’église St Jean Baptiste de Mouguerre - ZINGUERIE
Montant : -1 023,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 16 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZINC ADOUR
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Objet : 12. LOCAUX MODULAIRES
Montant : 60 503,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCATION MATERIEL SERVICE (LOCA M.S.)
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du bourg de Mouguerre - LOCAUX MODULAIRES
Montant : 2 099,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCATION MATERIEL SERVICE (LOCA M.S.)
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Objet : 4. ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTERIEUR
Montant : 144 794,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACADES SUD OUEST (FACADES SUD-OUEST)
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Objet : 9. PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 54 828,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARS ENERGIES
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du bourg de Mouguerre - DESAMIANTAGE
Montant : 7 900,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du bourg de Mouguerre - ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR
Montant : 144 794,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACADES SUD OUEST
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du bourg de Mouguerre - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 308 659,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGERET
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du bourg de Mouguerre - PHOTOVOLTAÏQUE
Montant : 54 828,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du bourg de Mouguerre - PEINTURE
Montant : 35 331,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES D AQUITAINE
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du bourg de Mouguerre - GESTION TECHNIQUE DU BÂTIMENT
Montant : 26 946,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEIS
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Objet : 01 Lot unique
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COTE BASQUE)
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Objet : Accord cadre à bons de commande de travaux de voirie 2025 -2029
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COTE BASQUE)
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Objet : Viande fraiche conventionnelle boeuf/veau
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA
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Objet : Viande fraiche boeuf/veau
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIOZKARIA
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Objet : Compotes individuelles bio
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANGER BIO SUD OUEST
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Objet : Farine bio
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LO MOLIER
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Objet : Legumineuse bio
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANGER BIO SUD OUEST
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Objet : Huiles vierges
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EARL LA FERME D'ARRACQ
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Objet : Pates artisanales bio
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SLAD MULTIFRAIS (GROUPE GMD)
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Objet : Volaille fraiche
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALDABIA 2
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Objet : Volaille fraiche bio
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALDABIA 2
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Objet : Viande fraiche de porc
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION PASCAL MASSONDE
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Objet : Viande fraiche moutonnet et agneau de lait IGP
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA
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Objet : Fruits et legumes frais
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRAICHADOUR
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Objet : Fruits et legumes frais bio saison janvier juin
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPARLAB DISTRIBUTION
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Objet : Fruits et legumes frais bio saison juillet decembre
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPARLAB DISTRIBUTION
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Objet : Legumes de 4e gamme
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRAICHADOUR
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Objet : Charcuterie
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Charcuterie HPE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION PASCAL MASSONDE
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Objet : Yaourt HPE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LSVLOT
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Objet : Produits laitiers bio
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESNEKIAK
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Objet : Produits laitiers bio
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAEC BIOK
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Objet : Produits laitiers bio
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EARL IDIARTIA ETXALDEA
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Objet : Produits laitiers bio
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAEC OHETA
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Objet : Ravioles fraiches
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LSVLOT
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Objet : Viande fraiche de porc AB
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EARL LA FERME D'ARRACQ
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Objet : Produits laitiers
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : Legumes surgeles
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Viandes et volailles surgelees
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Poissons surgeles
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Entrees et plats prepares surgeles
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Desserts surgeles
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Glaces
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACHILLE BERTRAND
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Objet : Vegetal surgeles
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : Conserves
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PELISSIE (GROUPE GMD)
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Objet : Conserves
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SLAD MULTIFRAIS (GROUPE GMD)
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Objet : Biscuits
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : Desserts
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : Boissons
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)
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Objet : Produits sec
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : Huiles et condiments
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)
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Objet : Jetables
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)
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Objet : Epicerie bio
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANGER BIO SUD OUEST
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Objet : Bouillons, jus de sauces
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : Restauration de l’église St Jean Baptiste de Mouguerre - CHARPENTE / COUVERTURE TUILES / TRAITEMENT DES BOIS
Montant : 5 261,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 16 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITOIZ
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Objet : Compotes individuelles bio
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SLAD MULTIFRAIS (GROUPE GMD)
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Objet : Farine bio
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LO MOLIER
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Objet : Legumineuse bio
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANGER BIO SUD OUEST
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Objet : Pates artisanales bio
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : Viande fraiche conventionnelle de porc
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION PASCAL MASSONDE
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Objet : Viande fraiche moutonnet et agneau de lait IGP
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA
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Objet : Fruits et legumes
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRAICHADOUR
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Objet : Fruits et legumes bio saison janv/fevrier
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPARLAB DISTRIBUTION
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Objet : Fruits et legumes bio saison juillet/decembre
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPARLAB DISTRIBUTION
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Objet : Legumes de 4eme gamme
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRAICHADOUR
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Objet : Charcuterie
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACHILLE BERTRAND
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Objet : Charcuterie a haute performance environnementale
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION PASCAL MASSONDE
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Objet : Yaourt a haute performance environnementale
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LSVLOT
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Objet : Produits laitiers bio
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAEC OHETA
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Objet : Produits laitiers bio
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAEC BIOK
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Labels et certificats de COMMUNE DE MOUGUERRE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
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