COMMUNE DE MOUMOUR (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUMOUR

SIREN :	216 404 095
SIRET (siège) :	216 404 095 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR27216404095
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUMOUR

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUMOUR

• Établissement

  En activité

  216 404 095 00012
  Adresse : 8 PLACE DE L'EGLISE 64400 MOUMOUR

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 404 095 00046
  Adresse : 64400 MOUMOUR

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  216 404 095 00038
  Adresse : 2 RUE DES ECOLIERS 64400 MOUMOUR

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  En activité

  216 404 095 00020
  Adresse : 64400 MOUMOUR

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUMOUR

Finances de COMMUNE DE MOUMOUR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUMOUR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUMOUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOUMOUR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOUMOUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOUMOUR

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE MOUMOUR

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOUMOUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOUMOUR

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2005, 02BX00866
  Début du contentieux : 14/03/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2003, 02BX00866
  Début du contentieux : 11/07/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet d'une demande de sursis à exécution
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Annonces de COMMUNE DE MOUMOUR

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Cartographie de COMMUNE DE MOUMOUR

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Comment contacter COMMUNE DE MOUMOUR ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	8 PLACE DE L'EGLISE 64400 MOUMOUR

Organisme :	SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email :	[email protected]
Téléphone :	0559901990
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOUMOUR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOUMOUR

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOUMOUR

• Objet : TRAVAUX D ELECTRICITE

  Montant : 40 595,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LO PICCOLO SAS

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• Objet : Travaux de rénovation énergétique du complexe sportif du Camgran (Chauffage - électricité) - PLOMBERIE-CHAUFFAGE

  Montant : 24 435,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LO PICCOLO SAS

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• Objet : Travaux de rénovation énergétique du complexe sportif du Camgran (Chauffage - électricité) - ELECTRICITE

  Montant : 40 595,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LO PICCOLO SAS

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• Objet : TRAVAUX DE VOIRIE

  Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOUMOUR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOUMOUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOUMOUR

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