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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE NOUSTY (MAIRIE)

216 404 194 · Active
Adresse : 2 PLACE DU 8 MAI 1945, 64420 NOUSTY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE NOUSTY

SIREN : 216 404 194
SIRET (siège) : 216 404 194 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR33216404194
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOUSTY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOUSTY

  • Établissement

    En activité

    216 404 194 00013
    Adresse : 2 PLACE DU 8 MAI 1945 64420 NOUSTY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 404 194 00021
    Adresse : 6 PLACE DU 8 MAI 1945 64420 NOUSTY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOUSTY

Finances de COMMUNE DE NOUSTY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOUSTY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOUSTY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOUSTY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOUSTY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NOUSTY

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE NOUSTY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE NOUSTY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOUSTY

  • Tribunal administratif de Pau, 27/03/2024, 2100857
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 27/03/2024, 2102695
    Début du contentieux : 10/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NOUSTY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE NOUSTY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NOUSTY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DU 8 MAI 1945
64420 NOUSTY
Organisme : SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901990
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NOUSTY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOUSTY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOUSTY

  • Objet : Prestation de livraison de repas pour la cantine scolaire en liaison chaude

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE CANTINE 2023 (2026)

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX VOIRIE PROGRAMME 2021 - 2025 - territoire commune de Nousty

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : VIGNEAU

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NOUSTY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOUSTY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOUSTY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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