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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE D'ORTHEZ (MAIRIE)

216 404 301 · Active
Adresse : PLACE D'ARMES, 64300 ORTHEZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D'ORTHEZ

SIREN : 216 404 301
SIRET (siège) : 216 404 301 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63216404301
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ORTHEZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ORTHEZ

  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00014
    Adresse : PLACE D'ARMES 64300 ORTHEZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00253
    Adresse : BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 64300 ORTHEZ
    Date de création : 01/07/2015
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING D'ORTHEZ
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00246
    Adresse : MAIRIE PLACE D'ARMES 64300 ORTHEZ
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00238
    Adresse : PLACE D'ARMES 64300 ORTHEZ
    Date de création : 25/03/2009
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : REHABILITATION STE SUZANNE
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00212
    Adresse : PLACE D'ARMES 64300 ORTHEZ
    Date de création : 28/03/2003
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE LOCAUX NUS
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00204
    Adresse : PLACE D'ARMES 64300 ORTHEZ
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : REGIE DES FETES
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00162
    Adresse : RUE DU MOULIN 64300 ORTHEZ
    Date de création : 24/08/1992
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00170
    Adresse : RUE LAPEYRERE 64300 ORTHEZ
    Date de création : 24/08/1992
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00154
    Adresse : 18 RUE LAPEYRERE 64300 ORTHEZ
    Date de création : 01/09/1991
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00139
    Adresse : AVENUE DANIEL ARGOTE 64300 ORTHEZ
    Date de création : 17/09/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00048
    Adresse : 14 AVENUE D'AQUITAINE 64300 ORTHEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00055
    Adresse : AVENUE DANIEL ARGOTE 64300 ORTHEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00063
    Adresse : 1060 CHEMIN DE L'ECOLE 64300 ORTHEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CASTETARBE
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00071
    Adresse : RUE XAVIER DARGET 64300 ORTHEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00089
    Adresse : VC CHAUSSEE DE DAX AVENUE D'AQUITAINE 64300 ORTHEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00113
    Adresse : 5 PL GEORGES BRASSENS 64300 ORTHEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SOARNS
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00121
    Adresse : QUARTIER SAINTE SUZANNE RUE LACARRERE 64300 ORTHEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE SAINTE SUZANNE
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00022
    Adresse : SAINTE SUZANNE AVENUE DU PESQUE 64300 ORTHEZ
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    216 404 301 00030
    Adresse : RUE DU VIADUC 64300 ORTHEZ
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : REGIE ABATTOIR MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    216 404 301 00220
    Adresse : ORTHEZ Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : SERVICE D'AIDE A DOMICILE
  • Établissement

    Fermé

    216 404 301 00188
    Adresse : MAIRIE PLACE D'ARMES 64300 ORTHEZ
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 404 301 00196
    Adresse : MAIRIE PLACE D'ARMES 64300 ORTHEZ
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 404 301 00147
    Adresse : AVENUE DANIEL ARGOTE 64300 ORTHEZ
    Date de création : 11/12/1985
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ORTHEZ

Finances de COMMUNE D'ORTHEZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ORTHEZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ORTHEZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ORTHEZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ORTHEZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE D'ORTHEZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ORTHEZ

  • Tribunal administratif de Pau, 09/04/2026, 2500152
    Début du contentieux : 19/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SFR
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  • Tribunal administratif de Pau, 16/02/2026, 2600300
    Début du contentieux : 13/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIEBO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE LA REGION D'ORTHEZ, Syndicat mixte d'eau et d'assainissement des trois cantons
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Pau, 07/07/2025, 2303203
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Communauté de communes de Lacq-Orthez
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/04/2025, 23BX01453
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIDL, MADELE 64, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, ORTHEZ DISTRIBUTION
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Pau, 27/03/2025, 2402842
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Pau, 26/02/2025, 2200571
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 30/12/2022, 2001723
    Début du contentieux : 08/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMALDI ET COMPAGNIE, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 13/09/2022, 2103054
    Début du contentieux : 19/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Communauté de communes Lacq-Orthez
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2021, 19BX00643
    Début du contentieux : 10/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BONCAP IMMO, GAMM VERT SYNERGIES SUD-OUEST
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2020, 18BX01271
    Début du contentieux : 22/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2020, 18BX01276
    Début du contentieux : 22/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/12/2007, 06BX00079
    Début du contentieux : 10/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORTHEZ DISTRIBUTION, SARL TAHON, SARL DUPUY, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/12/2007, 06BX00100
    Début du contentieux : 11/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORTHEZ DISTRIBUTION, Association des commerçants et producteurs des Halles Francis Planté d'Orthez
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/12/2007, 06BX00078
    Début du contentieux : 11/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET PRODUCTEURS DES HALLES FRANCIS PLANTE D'ORTHEZ, SARL GIL, SARL DUPUY, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/11/1997, 96BX01545
    Début du contentieux : 04/07/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/09/1992, 106549
    Début du contentieux : 14/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la région d'Aquitaine, Conseil Régional d'Aquitaine
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/12/1989, 105035
    Début du contentieux : 10/01/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de COMMUNE D'ORTHEZ

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Cartographie de COMMUNE D'ORTHEZ

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Comment contacter COMMUNE D'ORTHEZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE D'ARMES
64300 ORTHEZ
Organisme : SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email : [email protected]
Téléphone : 0559901990
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ORTHEZ

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Biens immobiliers de COMMUNE D'ORTHEZ

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'ORTHEZ

Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ORTHEZ

  • Objet : REHABILITATION MAISON DES ASSOCIATIONS - PHASE 2

    Montant : 92 348,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

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  • Objet : LOT 2 CHARPENTE

    Montant : 308 593,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TMH

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  • Objet : REHABILITATION MAISON DES ASSOCIATIONS - PHASE 2

    Montant : 165 803,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANDRE LAFONT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE

    Montant : 42 240,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION MAISON DES ASSOCIATIONS - PHASE 2

    Montant : 44 558,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PENE

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  • Objet : LOCATION MAINTENANCE 16 PHOTOCOPIEURS N&B MOYENNE CAPACITE

    Montant : 45 124,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XEROX FINANCIAL SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : LOCATION MAINTENANCE 16 PHOTOCOPIEURS N&B MOYENNE CAPACITE

    Montant : 45 124,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEARN BUREAUTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION MAISON DES ASSOCIATIONS - PHASE 2

    Montant : 106 881,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPB

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  • Objet : REHABILITATION MAISON DES ASSOCIATIONS - PHASE 2

    Montant : 111 092,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO AQUITAINE

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  • Objet : LOCATION MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS ET GARANTIE COPIES 2026-2027-2028

    Montant : 93 070,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

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  • Objet : REHABILITATION MAISON DES ASSOCIATIONS PHASE 2

    Montant : 80 850,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNADET CONSTRUCTION

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS AVEC CARTE ACCREDITIVES

    Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLEET PRO

    En savoir plus
  • Objet : MOE ELIMINATION EAUX PARASITES BD CHARLES DE GAULLE

    Montant : 67 500,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

    En savoir plus
  • Objet : SOUSCRIPTION DES MARCHES D’ASSURANCES POUR LA VILLE D’ORTHEZ

    Montant : 94 288,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION D’UN BATIMENT POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS RUE LAPEYRERE

    Montant : 96 300,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTECH

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION D’UN BATIMENT POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS RUE LAPEYRERE

    Montant : 96 300,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE BESSON BOLZE

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION D’UN BATIMENT POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS RUE LAPEYRERE

    Montant : 96 300,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EL PAYSAGES

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  • Objet : LOT 1 : DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE - DEMOLITION - CURAGE

    Montant : 112 570,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANDRE LAFONT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 : DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE - DEMOLITION - CURAGE

    Montant : 112 570,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DBA CONSTRUCTION

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  • Objet : LOCATION POUR LES ILLUMINATIONS DE NOEL 2025-2026-2027

    Montant : 51 641,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : REHABILITATION MAISON DES ASSOCIATIONS - PHASE 2

    Montant : 54 158,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DA SILVA ET CIE SE DES ETS DA SILVA

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  • Objet : REHABILITATION MAISON DES ASSOCIATIONS - PHASE 2

    Montant : 151 642,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL D'EXPLOITATION MIROITERIE DU GAVE

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  • Objet : REHABILITATION MAISON DES ASSOCIATIONS - PHASE 2

    Montant : 41 906,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LAFON

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  • Objet : REFECTION DU SOL DU GYMNASE HENRI PRAT

    Montant : 110 849,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : LOT 2 : CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE

    Montant : 96 733,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DL PYRENEES

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  • Objet : STOCKAGE TRANSPORT ELIMINATION DES BOUES DE LA STEP

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : MOE ELIMINATION EAUX PARASITES BD CHARLES DE GAULLE

    Montant : 67 500,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

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  • Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL

    Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : REMPLACEMENT MENUISERIE EXTERIEURE ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE

    Montant : 56 243,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALUMINIUM SERVICE DS FERMETURES

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  • Objet : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ALUMINIUM SERVICE DS FERMETURES

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  • Objet : RESTAURATION SCOLAIRE ET ALSH

    Montant : 259 443,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

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  • Objet : PORTAGE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE

    Montant : 282 907,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

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  • Objet : RESTAURATION SCOLAIRE ET ALSH

    Montant : 319 024,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

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  • Objet : RUE DES JACOBINS Travaux de renouvellement des réseaux humides

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE (SNATP SUD OUEST)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES RUE DES JACOBINS

    Montant : 556 025,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE (SNATP SUD OUEST)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES RUE DES JACOBINS

    Montant : 556 025,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES RUE DES JACOBINS

    Montant : 556 025,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE (SNATP SUD OUEST)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES RUE DES JACOBINS

    Montant : 556 025,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)

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  • Objet : SURVEILLANCE ARCHEOLOGIQUE DES TRAVAUX D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT RUE DES JACOBINS - TRANCHE FERME

    Montant : 61 826,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

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  • Objet : LOT 1 MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - ECHAFAUDAGES

    Montant : 209 923,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT

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  • Objet : LOT 2 CHARPENTE

    Montant : 314 316,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TMH

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  • Objet : LOT 3 MENUISERIE VITRAUX

    Montant : 81 403,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CHRISTOPHE CAMBON

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  • Objet : MAISON JEANNE D’ALBRET TRAVAUX DE PREMIERE URGENCE

    Montant : 73 312,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CHRISTOPHE CAMBON

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  • Objet : LOT 1 MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - ECHAFAUDAGES

    Montant : 209 923,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARREBAT ENTREPRISE ARTISANALE DE RENOVATION DU BATIMENT

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  • Objet : SERVICES DE TRANSPORT DE PERSONNES (SCOLAIRES) EN AUTOBUS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D’ORTHEZ - Transport de scolaires vers la Piscine Municipale

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : VOYAGES JUNQUA

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  • Objet : SERVICES DE TRANSPORT DE PERSONNES (SCOLAIRES) EN AUTOBUS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D’ORTHEZ - Transports scolaires occasionnels

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : VOYAGES JUNQUA

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  • Objet : SERVICES DE TRANSPORT DE PERSONNES (SCOLAIRES) EN AUTOBUS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D’ORTHEZ - Transports occasionnels des élèves de l’Ecole de Musique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : VOYAGES JUNQUA

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  • Objet : MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE TRAVAUX DE LA PISCINE D’ORTHEZ

    Montant : 589 227,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTER ENERGIES SE (INTER ENERGIES - CLIMASUD)

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  • Objet : REFECTION DE CHAUSSEES SUITE AUX INTERVENTIONS DE LA REA

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANDRE LAFONT TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 85 378,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO

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  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 138 858,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALKAR SCOP

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  • Objet : MENUISERIE BOIS

    Montant : 53 737,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL VIVEN

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  • Objet : PLATRERIE

    Montant : 97 419,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPB

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  • Objet : REVETEMENT DE SOL SOUPLE

    Montant : 62 760,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VF SOLS

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  • Objet : ASCENSEUR - MONTE CHARGE

    Montant : 146 606,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS (OTIS DIRECTION REGIONALE)

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  • Objet : CVPS

    Montant : 168 722,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTER ENERGIES SE (INTER ENERGIES - CLIMASUD)

    En savoir plus
  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 96 644,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUITELEC SARL

    En savoir plus
  • Objet : SERRURERIE SCENIQUE

    Montant : 70 682,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LEBLANC SCENIQUE

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  • Objet : INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE DANS BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 59 944,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ADISTA (REALISATIONS MICROELECTRONIQUE ET INFORMATIQUES - RMI)

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  • Objet : lot 1 : EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

    Montant : 354 824,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)

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  • Objet : LOT 2 : EAU POTABLE

    Montant : 567 372,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE (SNATP SUD OUEST)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 : EAU POTABLE

    Montant : 567 372,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 : EAU POTABLE

    Montant : 595 992,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE (SNATP SUD OUEST)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 : EAU POTABLE

    Montant : 595 992,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)

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  • Objet : MOE TRAVAUX ENERGETIQUES PISCINE

    Montant : 46 589,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEE BERNEDE

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  • Objet : MOE TRAVAUX ENERGETIQUES PISCINE

    Montant : 42 068,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEE BERNEDE

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  • Objet : LOCATION MAINTENANCE DE DEUX VEHICULES FRIGORIFIQUES

    Montant : 117 300,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETIT FORESTIER LOCATION

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  • Objet : LOCATION MAINTENANCE DE DEUX VEHICULES FRIGORIFIQUES

    Montant : 117 300,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETIT FORESTIER LOCATION

    En savoir plus
  • Objet : LOCATION MAINTENANCE DE DEUX VEHICULES FRIGORIFIQUES

    Montant : 59 880,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETIT FORESTIER LOCATION

    En savoir plus
  • Objet : LOCATION MAINTENANCE DE DEUX VEHICULES FRIGORIFIQUES

    Montant : 59 880,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETIT FORESTIER LOCATION

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITION D’UNE MINI-PELLE POUR LA REGIE EAUX ET ASSAIN

    Montant : 72 001,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V2V MATERIELS ET SERVICES MANUTENTION

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  • Objet : LOCATION TRIENNALE DE DECORATIONS DE NOEL 2022 - 2023 - 2024

    Montant : 48 873,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : FOURNITURE ELECTRICITE EDF

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : LOT 8 GAZ DE BORDEAUX

    Montant : 630 000,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : PRODUITS LAITIERS

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

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  • Objet : EPICERIES

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)

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  • Objet : EPICERIES

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 10/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO - LE COMPTOIR ALIMENTAIRE)

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 65 713,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 74 163,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO

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  • Objet : SERRURERIE

    Montant : 114 662,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALKAR SCOP

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  • Objet : MENUISERIE BOIS

    Montant : 53 063,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL VIVEN

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  • Objet : MENUISERIE BOIS

    Montant : 53 063,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL VIVEN

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  • Objet : PLATRERIE

    Montant : 95 281,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPB

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  • Objet : PLATRERIE

    Montant : 95 281,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPB

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  • Objet : PLATRERIE

    Montant : 95 281,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPB

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  • Objet : PEINTURE

    Montant : 56 133,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAU PEINTURES

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  • Objet : REVETEMENT DE SOL SOUPLE

    Montant : 55 582,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VF SOLS

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  • Objet : ASCENSEUR - MONTE CHARGE

    Montant : 75 170,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS (OTIS DIRECTION REGIONALE)

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  • Objet : ASCENSEUR - MONTE CHARGE

    Montant : 75 170,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS (OTIS DIRECTION REGIONALE)

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  • Objet : CVPS

    Montant : 141 975,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTER ENERGIES SE (INTER ENERGIES - CLIMASUD)

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  • Objet : CVPS

    Montant : 141 975,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTER ENERGIES SE (INTER ENERGIES - CLIMASUD)

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 71 218,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUITELEC SARL

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 71 218,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUITELEC SARL

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  • Objet : SERRURERIE SCENIQUE

    Montant : 64 854,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LEBLANC SCENIQUE

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  • Objet : GIRATOIRE BD CHARLES DE GAULLE RESEAU EAU POTABLE

    Montant : 85 019,00 € · Notifié le : 26/01/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTHALY

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  • Objet : MISE EN SECURITE INCENDIE COMPLEXE DE LA MOUTETE PHASE 2

    Montant : 73 883,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIV ELEC

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  • Objet : LOT 4 ELECTRICITE TOTAL ENERGIES

    Montant : 810 000,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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Labels et certificats de COMMUNE D'ORTHEZ

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Marques déposées par COMMUNE D'ORTHEZ

  • Orthez
    Enregistrée le 17/06/2015
    Expire le 17/06/2025
    Classes : 25 , 28 , 41
    Numéro : FR4189978
    Marque expirée
  • La Maison du Béarn
    Enregistrée le 17/06/2015
    Expire le 17/06/2025
    Classes : 16 , 18 , 25 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4189994
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE D'ORTHEZ

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 740 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 01/03/2024
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 216 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 01/03/2024
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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