| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE D'OSSES
| SIREN : | 216 404 368 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 404 368 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'OSSES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OSSES
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Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 8 64780 OSSESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RTE DEPARTEMENTALE 8 64780 OSSESDate de création : 12/04/2016Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CIMETIERE COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE RTE DEPARTEMENTALE 8 64780 OSSESDate de création : 11/10/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : EXTENSION DU CIMETIERE D'OSSES
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Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 8 64780 OSSESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RTE DEPARTEMENTALE 8 64780 OSSESDate de création : 28/04/2014Date de clôture : 30/06/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT XERRENDA
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Adresse : MAIRIE 64780 OSSESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 13/04/2003Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
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Adresse : MAIRIE RTE DEPARTEMENTALE 8 64780 OSSESDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OSSES
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'OSSES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'OSSES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'OSSES
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Comptes annuels de COMMUNE D'OSSES
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Conformité de COMMUNE D'OSSES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'OSSES
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Procédures collectives de COMMUNE D'OSSES
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Contentieux de COMMUNE D'OSSES
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Tribunal administratif de Pau, 27/02/2024, 2201255Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/07/2023, 23BX01463Début du contentieux : 25/03/2022Position : DemandeurAutres parties : Commune d'Halsou, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/03/2003, 234073Début du contentieux : 11/04/2001Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE D'ASTE BEON, COMMUNE DES ALDUDES, COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU, COMMUNE D'EYSUS, SOCIETE DE CHASSE DE LA COMMUNE D'ESCOT, COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, COMMUNE DE LOUVIE JUZON, COMMUNE DE MENDIONDE, COMMUNE DE MACAYE, COMMUNE DE LOUHOSSOA, COMMUNE DE HELETTE, COMMUNE D'UREPEL, COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'ARROSSA, COMMUNE DE IROULEGUY, COMMUNE DE BIDARRAY, COMMUNE DE BANCA, COMMUNE D'ANHAUX, L'Etat, COMMUNE D'ETSAUT, UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS, ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA 2000, COMMUNE DE LESCUN, COMMUNE DE SARRANCE, COMMUNE D'URDOS, COMMUNE D'ACCOUS, COMMUNE DE LEES ATHAS, COMMUNE D'AYDIUS, COMMUNE DE BORCE, COMMUNE DE BEOST, COMMUNE DE BILHERES-EN-OSSAU, COMMUNE DE CETTE EYGUN, COMMUNE DE GERE BELESTEN, COMMUNE DE BIELLE, COMMUNE DE LOUVIE SOUBIRON, COMMUNE DE CASTET, COMMUNE DE BUZY, COMMUNE DE BESCAT, COMMUNE DE LOURDIOS ICHERE, COMMUNE DE MONTORY, COMMUNE DE LICQ ATHEREY, COMMUNE DE LANNE EN BARETOUS, COMMUNE DE LAGUINGE RESTOUE, COMMUNE DE HAUX, COMMUNE D'ARETTE, COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE, COMMUNE D'ANCE, COMMUNE D'OSSE EN ASPE, COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE, COMMUNE D'ISSOR, COMMUNE D'ASASP-ARROS, COMMUNE D'EAUX-BONNES, COMMUNE DE LARUNS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY, COMMUNE DE SEVIGNACQ MEYRACQ, COMMUNE DE MENDIVE, ASSOCIATION DES ELUS DE MONTAGNE (A.D.E.M.), COMMUNE DE LARRAU, COMMUNE DE SUHESCUN, COMMUNE DE PAGOLLE, COMMUNE D'OSTABAT-ASME, COMMUNE DE MUSCULDY, COMMUNE DE LARCEVEAU ARROS CIBITS, COMMUNE DE LANTABAT, COMMUNE DE JUXUE, COMMUNE D'IRISSARY, COMMUNE D'IHOLDY, COMMUNE DE BUNUS, COMMUNE D'ARMENDARITS, COMMUNE D'AINHICE-MONGELOS, COMMUNE DE LECUMBERRY, COMMUNE DE LICHANS SUNHAR, COMMUNE DE LACARRY-ARHAN-CHARRITTE DE HAUT, COMMUNE DE ETCHEBAR, COMMUNE DE SAINTE ENGRACEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/02/1997, 95BX01698Début du contentieux : 11/12/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'OSSES
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Comment contacter COMMUNE D'OSSES ?
| Organisme : | AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0559901811 |
| Adresse : |
RUE AUGUSTE RENOIR CS 40609 64006 PAU CEDEX
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'OSSES
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Objet : Travaux
Montant : 380 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MICHEL DUHALDE SARL (STE D'EXPL.)
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Objet : Lot 02 - Terrassement - VRD
Montant : 361 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGUERRE T.P.
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Objet : Lot 15 - Espaces verts
Montant : 46 500,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT GREEN
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Objet : Lot 14 - Electricite
Montant : 78 653,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : Lot 13 - CVPS
Montant : 78 450,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : Lot 11 - Peinture
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLEDON PEINTURE
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Objet : Lot 09 - Platrerie - plafonds suspendus
Montant : 85 383,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : Lot 08 - Menuiseries bois
Montant : 67 213,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AHADO XAVIER
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Objet : Lot 07 - Menuiseries exterieures bois
Montant : 64 494,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAN-BERRY
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Objet : Lot 07 - Menuiseries exterieures bois
Montant : 64 494,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TROUNDAY ANAIAK
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Objet : Lot 06 - Serrurerie
Montant : 41 761,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : Lot 04 - Charpente - couverture
Montant : 54 788,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAN-BERRY
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Objet : Lot 04 - Charpente - couverture
Montant : 54 788,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TROUNDAY ANAIAK
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Objet : Lot 03 - Gros oeuvre - demolitions
Montant : 379 600,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIBARGINTZA
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Objet : Lot 03 - Gros oeuvre - demolitions
Montant : 379 600,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARNETCHE XAVIER (BARNETCHE)
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Objet : Lot 02 - Terrassement - VRD
Montant : 361 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE (CTN)
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Objet : Fourniture et mise en œuvre de bétons bitumineux.
Montant : 67 726,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 mois
Titulaire : CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE (CTN)
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Aides perçues par COMMUNE D'OSSES
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
1 207 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
25 996 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
6 499 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
1 531 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
902 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant :
37 200 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
6 643 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
135 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
6 362 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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