COMMUNE DE REBENACQ (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE REBENACQ

SIREN :	216 404 632
SIRET (siège) :	216 404 632 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR86216404632
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REBENACQ

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REBENACQ

• Établissement

  En activité

  216 404 632 00012
  Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 64260 REBENACQ

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 404 632 00038
  Adresse : 64260 REBENACQ

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/2002

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  216 404 632 00020
  Adresse : ROUTE DE NAY 64260 REBENACQ

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  216 404 632 00046
  Adresse : 2 PL MAIRIE 64260 REBENACQ

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2004

  Date de clôture : 31/12/2020

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : ATELIER RELAIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REBENACQ

Finances de COMMUNE DE REBENACQ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REBENACQ

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REBENACQ

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Documents juridiques de COMMUNE DE REBENACQ

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Comptes annuels de COMMUNE DE REBENACQ

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Procédures collectives de COMMUNE DE REBENACQ

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Contentieux de COMMUNE DE REBENACQ

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/04/2003, 01BX00549
  Début du contentieux : 08/12/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : association Puch qu'es aquiu
  Dispositif : Désistement
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Annonces de COMMUNE DE REBENACQ

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Cartographie de COMMUNE DE REBENACQ

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Comment contacter COMMUNE DE REBENACQ ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 PLACE DE LA MAIRIE 64260 REBENACQ

Organisme :	SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email :	[email protected]
Téléphone :	0559901990
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE REBENACQ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE REBENACQ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REBENACQ

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE PEES

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• Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE VRD

  Montant : 41 853,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE PEES

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• Objet : DEMOLITION GROS OEUVRE VRD

  Montant : 41 032,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE PEES

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  Montant : 57 914,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 3 mois

  Titulaire : SOGEBA TRAVAUX PUBLICS

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Labels et certificats de COMMUNE DE REBENACQ

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REBENACQ

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Aides perçues par COMMUNE DE REBENACQ

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