COMMUNE DE SAINTE COLOME (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE COLOME

SIREN :	216 404 731
SIRET (siège) :	216 404 731 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR92216404731
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE COLOME

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE COLOME

• Établissement

  En activité

  216 404 731 00012
  Adresse : 3 RUE PRINCIPALE 64260 SAINTE-COLOME

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 404 731 00020
  Adresse : 20 RUE PRINCIPALE 64260 SAINTE-COLOME

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  216 404 731 00038
  Adresse : HOTEL DE VILLE 64260 SAINTE-COLOME

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/12/2000

  Date de clôture : 25/12/2000

  Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE COLOME

Finances de COMMUNE DE SAINTE COLOME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE COLOME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE COLOME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE COLOME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE COLOME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINTE COLOME

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE SAINTE COLOME

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE COLOME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE COLOME

• Tribunal administratif de Pau, 10/01/2024, 2303307
  Début du contentieux : 27/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE COLOME

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE COLOME

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINTE COLOME ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 RUE PRINCIPALE 64260 SAINTE-COLOME

Organisme :	SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64
Email :	[email protected]
Téléphone :	0559901990
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE COLOME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE COLOME

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE COLOME

• Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA SALLE MULTI ACTIVITES

  Montant : 45 670,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : 64530PONTACQCAMBORDEJOEL

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• Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA SALLE MULTI ACTIVITES

  Montant : 45 670,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : 64530PONTACQESTAVOYERVERONIQUE

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• Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA SALLE MULTI ACTIVITES

  Montant : 45 670,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BIGORRE INGENIERIE ETUDES ET ENVIRONNEMENT

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• Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA SALLE MULTI ACTIVITES

  Montant : 45 670,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : 64320BIZANOSBONIFACECAROLE

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• Objet : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA SALLE MULTI ACTIVITES

  Montant : 45 670,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : NG METAL

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE COLOME

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE COLOME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE COLOME

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 34 671 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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